Décret n°2005-1722 du 30 décembre 2005 · Article

Article 38

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2005-1722 du 30 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006414297
Texte parentLEGITEXT000043634714
Référencearticle 38 du décret n°2005-1722 du 30 décembre 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 54 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 54. - L'Ecole nationale d'administration assure une mission de formation permanente, organisée au profit de bénéficiaires français et étrangers.

3. A ce titre, elle élabore et met en oeuvre des programmes ayant pour objectif la maîtrise des techniques administratives et l'approfondissement des méthodes de management, dans une dimension d'administration comparée.

4. Elle forme aux questions européennes et internationales. Elle prépare aux concours de recrutement des institutions européennes.

5. La nature et les modalités des différents cycles de formation permanente organisés en vertu du présent article sont fixées par le règlement intérieur. »

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006414297, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.