Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1722 du 30 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006414306
Texte parentLEGITEXT000043634714
Référencearticle 43 du décret n°2005-1722 du 30 décembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les deux premiers alinéas de l'article 58 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « La nature, l'organisation et le contenu des actions de formation effectuées en vertu de l'article précédent, ainsi que les conditions d'admission et les modalités d'évaluation qui s'y attachent, sont fixés par le directeur de l'école conformément au règlement intérieur.
3. Ces actions destinées aux bénéficiaires étrangers peuvent être, en tout ou en partie, conjointes avec les actions de formation organisées par ailleurs par l'école, dans les conditions prévues par le règlement intérieur. »
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