Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1722 du 30 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006414308
Texte parentLEGITEXT000043634714
Référencearticle 45 du décret n°2005-1722 du 30 décembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 60 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les arrêtés du ministre chargé de la fonction publique prévus aux articles 2, 3, 4, 5, 7, 12, 16, 21, 26, 27, 28, 29, 30, 37, 38, 40, 41 et 50 sont publiés au Journal officiel de la République française. »
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