Décret n°2005-1722 du 30 décembre 2005 · Article

Article 46

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2005.

TexteDécret n°2005-1722 du 30 décembre 2005

RattachementTITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES.

IdentifiantLEGIARTI000006414309

Texte parentLEGITEXT000043634714

Référencearticle 46 du décret n°2005-1722 du 30 décembre 2005 (version du 31 décembre 2005)Légifrance →

1. Le présent décret s'applique aux élèves et stagiaires commençant leur scolarité à compter du 1er janvier 2006.

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