Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-1134 du 22 octobre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006235390
Texte parentLEGITEXT000043634720
Référencearticle 3 du décret n°2004-1134 du 22 octobre 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est inséré après l'article 12 du décret du 10 janvier 2002 susvisé un article 12-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 12-1. - Un comité d'orientation pédagogique est placé auprès du directeur de l'école. Il l'assiste dans la définition et la mise en oeuvre du projet pédagogique. Sa composition est fixée par arrêté du ministre chargé de la fonction publique après avis du directeur de l'école. »
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