Article abrogé, en vigueur du 25 février 2010 au 27 mars 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 99-911 du 21 octobre 1999
RattachementChapitre Ier : Dispositions applicables aux emplois de direction de l'Ecole nationale d'administration
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS DE L'ÉCOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION ET DE L'INSTITUT INTERNATIONAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE
Chapitre Ier : Dispositions applicables aux emplois de direction de l'Ecole nationale d'administration
IdentifiantLEGIARTI000021867074
Texte parentLEGITEXT000043634732
Référencearticle 4 du décret n° 99-911 du 21 octobre 1999 (version du 25 février 2010)Légifrance →
1. Les emplois de secrétaire général, de directeur de la formation, de directeur des stages, de directeur des relations internationales, de directeur des affaires européennes comportent deux échelons.
2. L'emploi de directeur, adjoint chargé du recrutement, de la scolarité et de l'évaluation des élèves, comporte trois échelons.
3. Les emplois d'adjoints comportent quatre échelons.
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