Article abrogé, en vigueur du 25 février 2010 au 27 mars 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 99-911 du 21 octobre 1999
RattachementChapitre Ier : Dispositions applicables aux emplois de direction de l'Ecole nationale d'administration
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS DE L'ÉCOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION ET DE L'INSTITUT INTERNATIONAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE
Chapitre Ier : Dispositions applicables aux emplois de direction de l'Ecole nationale d'administration
IdentifiantLEGIARTI000021867072
Texte parentLEGITEXT000043634732
Référencearticle 5 du décret n° 99-911 du 21 octobre 1999 (version du 25 février 2010)Légifrance →
1. La durée du temps de services effectifs passée à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans pour les emplois mentionnés aux deux premiers alinéas de l'article 4.
2. Elle est de dix-huit mois aux deux premiers échelons et de deux ans au troisième échelon pour les emplois d'adjoints.
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