TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS DE L'ÉCOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION ET DE L'INSTITUT INTERNATIONAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE
Chapitre Ier : Dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général de l'Ecole nationale d'administration et à l'emploi de secrétaire général de l'Institut international d'administration publique
Section 2 : Dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006512719
Texte parentLEGITEXT000043634732
Référencearticle 6 du décret n° 99-911 du 21 octobre 1999 (version du 28 octobre 1999)Légifrance →
1. Les secrétaires généraux en fonctions à la date de publication du présent décret à l'Ecole nationale d'administration et à l'Institut international d'administration publique sont reclassés selon les modalités suivantes :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Echelons
Echelons
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
9e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
8e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon:
- après 1 an
3e échelon
Ancienneté acquise au-delà de 1 an
- avant 1 an
2e échelon
Ancienneté acquise majorée de1 an
6e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
5e échelon provisoire
Ancienneté acquise
4e échelon
4e échelon provisoire
Ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon provisoire
Ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon provisoire
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon provisoire
Ancienneté acquise
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