TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS DE L'ÉCOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION ET DE L'INSTITUT INTERNATIONAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE
Chapitre Ier : Dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général de l'Ecole nationale d'administration et à l'emploi de secrétaire général de l'Institut international d'administration publique
Section 2 : Dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006512720
Texte parentLEGITEXT000043634732
Référencearticle 7 du décret n° 99-911 du 21 octobre 1999 (version du 28 octobre 1999)Légifrance →
1. Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Echelons
Echelons
9e échelon
5e échelon
8e échelon
4e échelon
7e échelon :
- après 1 an
3e échelon
- avant 1 an
2e échelon
6e échelon
1er échelon
5e échelon
5e échelon provisoire
4e échelon
4e échelon provisoire
3e échelon
3e échelon provisoire
2e échelon
2e échelon provisoire
1er échelon
1er échelon provisoire
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.