Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-83 du 30 janvier 1996
IdentifiantLEGIARTI000006481569
Texte parentLEGITEXT000043634740
Référencearticle 3 du décret n°96-83 du 30 janvier 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Aux articles 6 et 9 du même décret, les mots : << 5o Une épreuve orale facultative portant sur le traitement automatisé de l'information (durée : vingt minutes ; coefficient 1 ; seuls sont pris en compte pour l'admission les points au-dessus de la moyenne) >> sont supprimés.
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