Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1163 du 20 octobre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006472311
Texte parentLEGITEXT000043634746
Référencearticle 1 du décret n°92-1163 du 20 octobre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 5 du décret du 28 août 1958 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Le directeur adjoint des études et le directeur adjoint des stages sont nommés par arrêté du Premier ministre, sur proposition du directeur de l'Ecole nationale d'administration.>>
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