Décret n°54-1032 du 19 octobre 1954 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteDécret n°54-1032 du 19 octobre 1954
IdentifiantLEGIARTI000043634451
Texte parentLEGITEXT000043634758
Référencearticle 1 du décret n°54-1032 du 19 octobre 1954 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. Les élèves de l'Institut national du service public peuvent recevoir, pendant la durée des stages qu'ils sont appelés à effectuer en province, à l'exclusion de toutes autres indemnités et sur décision du secrétaire d'Etat à la présidence du conseil, des indemnités de stage dont les taux maxima sont fixés conformément aux indications ci-dessous, par référence aux taux de l'indemnité de tournée tels qu'ils sont déterminés en application des dispositions du décret n° 53-511 du 21 mai 1953 susvisé et en considérant comme chefs de famille les agents mariés, les agents ayant des enfants à charge au taux prévu par la législation sur les prestations familiales et les agents vivant habituellement avec leur mère veuve :

QUALITE

TROIS PREMIERS mois

A PARTIR du quatrième mois

A PARTIR du septième mois

Chefs de famille

3 taux de base.

2 taux de base.

1 taux de base.

Autres agents

2 taux de base.

1 taux de base.

Néant.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043634451, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.