Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe II au code général des impôts est modifiée et complétée comme suit :
2. Articles 91 A et 91 B
3. Ces articles deviennent sans objet.
4. (Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020, art. 4-I-1°)
5. Article 143
6. Cet article est ainsi modifié :
7. -au deuxième alinéa, le montant : « 8 004 € » est remplacé par le montant : « 8 020 € » et le montant : « 15 981 € » est remplacé, par deux fois, par le montant : « 16 013 € » ; -au quatrième alinéa, les montants : « 8 004 € » et « 15 981 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 8 020 € » et « 16 013 € » ; -au dernier alinéa, le montant : « 15 981 € » est remplacé par le montant : « 16 013 € ».
8. (Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020, art. 2-I-2° a)
9. Article 144
10. Au premier alinéa, le montant : « 8 004 € » est remplacé par le montant : « 8 020 € ».
11. (Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020, art. 2-I-2° a)
12. Articles 159 A à 159 C
13. Ces articles deviennent sans objet.
14. (Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020, art. 64-I-1°)
15. Article 202 G
16. A la première phrase du premier alinéa du III, le mot : « droit » est remplacé par le mot : « droits ».
17. Article 202 M
18. A la première phrase du dernier alinéa, les mots : « au I » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».
19. Article 208
20. Au II, la référence : « 242-0 K » est remplacée par la référence : « 242-0 J ».
21. (Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, art. 193-II-5° d et VI B)
22. Article 242-0 J
23. La référence : « 242-0 K » est remplacée par la référence : « 242-0 I ».
24. (Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, art. 193-II-5° d et VI B)
25. Article 242-0 K
26. Le premier alinéa et le 1° de cet article deviennent sans objet.
27. (Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, art. 193-II-5° d et VI B)
28. Article 289
29. Au 66°, les mots : « à l'article 535 II » sont remplacés par les mots : « au II de l'article 535 ».
30. Article 310 F bis
31. Cet article devient sans objet.
32. (Décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020, art. 189-1° et 190)
33. Article 310 J bis
34. Cet article devient sans objet.
35. (Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020, art. 29-I-1°)
36. Article 310 K
37. Cet article est ainsi modifié :
38. -au premier alinéa, le mot : « quatrième » est remplacé par le mot : « dernier » ; -au second alinéa, les mots : « ; cette déduction s'applique après l'abattement prévu à l'article 310 J bis » sont supprimés.
39. (Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020, art. 29-I-1°)
40. Article 310 L
41. Cet article devient sans objet.
42. (Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020, art. 29-I-1°)
43. Article 318 A
44. Cet article devient sans objet.
45. (Décret n° 2020-372 du 30 mars 2020, art. 7-1°)
46. Article 321 bis
47. Cet article devient sans objet.
48. (Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, art. 194-I-1° et II)
49. Article 333 A
50. Le 2° est ainsi rédigé : « 2° de l'article 310 K ; ».
51. (Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020, art. 29-I-1°)
52. Article 333 I
53. La référence : « 1513 » est remplacée par la référence : « 1511 ».
54. (Loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020, art. 9-3°)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. : art. 208, art. 143, art. 144, art. 289
Divisions : Art. 202 G ; Art. 202 M ; Art. 242-0 J ; Art. 321 bis ; Art. 310 F bis ; Art. 333 A ; Art. 333 I ; Art. 242-0 K ; Art. 310 J bis ; Art. 91 A ; Art. 91 B ; Art. 310 K ; Art. 310 L ; Art. 159 A ; Art. 159 B ; Art. 159 C ; Art. 318 A