Arrêté du 9 juin 2021 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 13 juin 2021.

TexteArrêté du 9 juin 2021

IdentifiantLEGIARTI000043650618

Texte parentLEGITEXT000043650586

Référencearticle 6 de l'arrêté du 9 juin 2021 (version du 13 juin 2021)Légifrance →

1. Il est ajouté à chacun des arrêtés du 19 juillet 2019 susvisés une annexe IV et à l'arrêté du 22 août 2014 susvisé une annexe VII intitulées « Modèle de l'attestation de réussite intermédiaire en baccalauréat professionnel », dont le contenu figure en annexe I du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.