Article 1 LEGIARTI000043650608
A créé :
- Arrêté du 11 juillet 2019 : art. 12-2
A modifié :
- Arrêté du 11 juillet 2019 : art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 juin 2021 introduisant l'attestation de réussite intermédiaire dans divers arrêtés portant création de spécialités de la famille des métiers de la mer de baccalauréat professionnel et dans l'arrêté du 22 août 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance et modifiant l'arrêté du 30 mai 2016 relatif à la délivrance des certificats d'aptitude permettant d'exercer des fonctions sur les navires armés aux cultures marines
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 juin 2021
NatureArrêté
Signé le9 juin 2021
Publié le12 juin 2021
Articles16 articles en vigueur
NORMERT2112356A
IdentifiantLEGITEXT000043650586
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre de la mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2 ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 337-59 ;
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;
Vu l'arrêté du 22 août 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2016 relatif à la délivrance des certificats d'aptitude permettant d'exercer des fonctions sur les navires armés aux cultures marines ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « électromécanicien marine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'avis de Conseil supérieur de l'éducation du 27 mai 2021,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000043650610
A créé :
- Arrêté du 11 juillet 2019 : art. 12-2
Article 3 LEGIARTI000043650612
A créé :
- Arrêté du 11 juillet 2019 : art. 12-2
Article 4 LEGIARTI000043650614
A créé :
- Arrêté du 11 juillet 2019 : art. 12-2
Article 5 LEGIARTI000043650616
A créé :
- ARRÊTÉ du 22 août 2014 : art. 11-1
Article 6 LEGIARTI000043650618
1. Il est ajouté à chacun des arrêtés du 19 juillet 2019 susvisés une annexe IV et à l'arrêté du 22 août 2014 susvisé une annexe VII intitulées « Modèle de l'attestation de réussite intermédiaire en baccalauréat professionnel », dont le contenu figure en annexe I du présent arrêté.
Article 7 LEGIARTI000043650620
1. Il est ajouté à chacun des arrêtés du 19 juillet 2019 susvisés une annexe V et à l'arrêté du 22 août 2014 susvisé une annexe VIII dont les contenus figurent aux annexes II à VI du présent arrêté.
Article 8 LEGIARTI000043650622
A modifié :
- Arrêté du 30 mai 2016 : art. null
Article 9 LEGIARTI000043650624
A abrogé :
- Arrêté du 22 décembre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9
- Arrêté du 28 mai 2001 : art. null.
Divisions : Art.
Article 10 LEGIARTI000043650626
1. Le directeur des affaires maritimes, les directeurs interrégionaux de la mer, les directeurs de la mer compétents en Guyane, Martinique, Guadeloupe, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Mayotte et le directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer à Saint-Pierre-et-Miquelon au ministère de la transition écologique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000043650596
A créé :
- Arrêté du 11 juillet 2019
Divisions : Art. Annexe IV - ARRÊTÉ du 22 août 2014
Divisions : Art. Annexe VII
Annexe
Annexe LEGIARTI000043650598
A créé :
- Arrêté du 11 juillet 2019
Divisions : Art. Annexe V
Annexe
Annexe LEGIARTI000043650600
A créé :
- Arrêté du 11 juillet 2019
Divisions : Art. Annexe V
Annexe
Annexe LEGIARTI000043650602
A créé :
- Arrêté du 11 juillet 2019
Divisions : Art. Annexe V
Annexe
Annexe LEGIARTI000043650604
A créé :
- Arrêté du 11 juillet 2019
Divisions : Art. Annexe V
Annexe
Annexe LEGIARTI000043650606
A créé :
- ARRÊTÉ du 22 août 2014
Divisions : Art. Annexe VIII
Fait le 9 juin 2021.
La ministre de la mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes, T. Coquil Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général, R.-M. Pradeilles-Duval Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche, V. Baduel
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation (V)
Code des transports (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 juin 2021).