Texte publié au Journal officiel
1. A la fin du tableau 2 de l'annexe I de l'arrêté du 30 mai 2016 susvisé, est insérée la ligne suivante : «
2. 5. Attestation de réussite intermédiaire prévue à l'article D. 337-59 du code de l'éducation délivrée en fin de classe de première de la spécialité « cultures marines » de baccalauréat professionnel
3. Satisfaire les conditions fixées aux 1°, 2°, 4° et 5° de l'article 16 et justifier d'une moyenne annuelle minimales de 10/20 dans les matières : « Conduite des moyens nautiques » (S2 moyen de production/ S2. 1 Moyens nautique/ Navigation/ Construction-Sécurité-Stabilité) et « Entretien des moyens nautiques » (S2 Moyens de production/ S2. 3 Machines et équipements/ Matériels électriques et électroniques-Moteurs thermiques-Équipements hydrauliques)
4. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 mai 2016 : art. null