Rédaction ancienne, en vigueur du 13 juin 2021 au 11 décembre 2025. Voir l'article aujourd'hui
1. Annexes VII à X mentionnées à l'article 22 à insérer après l'annexe VI de l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux
2. A créé les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 21 avril 2007
4. Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX, Art. Annexe X
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