1. Les conservatoires botaniques nationaux qui ont été agréés par le ministre chargé de la protection de la nature en application de l'article R. 416-5 du code de l'environnement, dans sa rédaction antérieure au présent décret, conservent leur agrément jusqu'à son terme.
Décret n°2021-762 du 14 juin 2021 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 17 juin 2021.
TexteDécret n°2021-762 du 14 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043665510
Texte parentLEGITEXT000043665501
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