Décret n° 2021-762 du 14 juin 2021 relatif aux conservatoires botaniques nationaux

Publics concernés : conservatoires botaniques nationaux, acteurs impliqués dans la préservation de la biodiversité. Objet : missions d'intérêt général des Conservatoires botaniques nationaux. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : à titre principal, ce décret, pris pour l'application de loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, précise les missions d'intérêt général qui sont confiées par l'Etat aux conservatoires botaniques nationaux. Il modifie également les dispositions en vigueur relatives à leur agrément. Références : le code de l'environnement modifié par ce décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes ;

Vu la directive n° 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que des espèces de la faune et de la flore sauvages ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1 A, L. 412-1, L. 414-10 et R. 131-34 ;

Vu le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 18 décembre 2019 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 10 décembre au 31 décembre 2019, en application de l' article 123-19-1 du code de l'environnement,Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,