Texte publié au Journal officiel
1. I.-Au a du II de l'article 1er du décret du 30 décembre 1987 susvisé, les mots : « les syndicats d'agglomération nouvelle et les communautés de communes» sont remplacés par les mots : « les syndicats d'agglomération nouvelle, les communautés de communes et l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais ».
2. II.-Au 3° de l'article 1 ter du décret du 15 février 1988 susvisé, après les mots : « Etablissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris, », sont insérés les mots : « et autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais ».
3. III.-Au a de l'article 1er du décret du 6 mai 1988 susvisé, après les mots : « Etablissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris, », sont insérés les mots : « autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais, ».
4. IV.-A l'article 2 du décret du 22 septembre 2000 susvisé, les mots : « les syndicats d'agglomération nouvelle et les communautés de communes » sont remplacés par les mots : « les syndicats d'agglomération nouvelle, les communautés de communes et l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 : art. 1
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988
Divisions : Art. 1 ter - Décret n°88-546 du 6 mai 1988 : art. 1
- Décret n° 2000-954 du 22 septembre 2000 : art. 2