Décret n°2021-768 du 16 juin 2021 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-768 du 16 juin 2021

IdentifiantLEGIARTI000043670041

Texte parentLEGITEXT000043670030

Référencearticle 2 du décret n°2021-768 du 16 juin 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles D. 3346-1 à D. 3346-7 du code du travail et l'article D. 911-0 du code de la sécurité sociale sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code du travail : art. D3346-1, art. D3346-2, art. D3346-3, art. D3346-4, art. D3346-5, art. D3346-6, art. D3346-7
Code de la sécurité sociale. : art. D911-0

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