Arrêté du 8 juin 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

TexteArrêté du 8 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043670699
Texte parentLEGITEXT000043670641
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 juin 2021 (version du 1er juillet 2021)Légifrance →

1. I. - Les militaires de la gendarmerie nationale doivent présenter une aptitude médicale conforme aux exigences et aux contraintes inhérentes aux fonctions qu'ils exercent.

2. II. - Sans préjudice des critères complémentaires définis dans les annexes I à IV, les missions qui leur sont dévolues impliquent l'absence de contre-indication :

3. - au port et à l'usage de l'arme de dotation individuelle ;

4. - à la conduite de véhicules légers ;

5. - au service externe de jour comme de nuit.

6. III. - Le II du présent article ne s'applique pas aux musiciens de l'orchestre de la garde républicaine ou aux choristes du chœur de l'armée française.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043670699, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.