Arrêté du 8 juin 2021 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie

Article 1 LEGIARTI000043670699

1. I. - Les militaires de la gendarmerie nationale doivent présenter une aptitude médicale conforme aux exigences et aux contraintes inhérentes aux fonctions qu'ils exercent.

2. II. - Sans préjudice des critères complémentaires définis dans les annexes I à IV, les missions qui leur sont dévolues impliquent l'absence de contre-indication :

3. - au port et à l'usage de l'arme de dotation individuelle ;

4. - à la conduite de véhicules légers ;

5. - au service externe de jour comme de nuit.

6. III. - Le II du présent article ne s'applique pas aux musiciens de l'orchestre de la garde républicaine ou aux choristes du chœur de l'armée française.

Article 2 LEGIARTI000050954694

1. L'aptitude physique et mentale des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie nationale est contrôlée à l'occasion du recrutement ou au cours des visites médicales périodiques. Elle est définie sous la forme d'un profil médical chiffré minimum dénommé " SIGYCOP " et d'exigences particulières adaptées aux impératifs de la fonction. Ne sont pas soumis au profil médical dénommé “ SIGYCOP ” les candidats à la souscription ou au renouvellement d'un engagement à servir dans la réserve.

2. Pour le personnel navigant des formations aériennes de la gendarmerie, la norme médicale d'aptitude est défini sous la forme d'un profil médical " aviation " (ou " standard aviation ") chiffré minimum et d'exigences particulières adaptées aux impératifs de la fonction.

Article 3 LEGIARTI000043670705

1. Conformément à l'arrêté du 29 mars 2021 susvisé, le profil médical dénommé " SIGYCOP " est composé de sept sigles correspondant respectivement :

2. S : à la ceinture scapulaire et aux membres supérieurs.

3. I : à la ceinture pelvienne et aux membres inférieurs.

4. G : à l'état général.

5. Y : aux yeux et à la vision (sens chromatique exclu).

6. C : au sens chromatique.

7. O : aux oreilles et à l'audition.

8. P : au psychisme.

9. Les sigles S, I, G, Y, O peuvent être affectés de 6 coefficients (de 1 à 6), le sigle C peut être affecté de 5 coefficients de (1 à 5) et le sigle P peut être affecté de 6 coefficients (0 à 5).

10. La cotation des affections ou de leurs séquelles est déterminée selon l'arrêté du 29 mars 2021 susvisé.

11. Le profil médical " Aviation " est composé de quatre standards. Ces standards sont :

12. -les standards d'aptitude générale " aviation " n° 1 et 2 (SGA/1 et SGA/2) ;

13. -les standards d'acuité visuelle " aviation " n° 1,2,3,4 et 5 (SVA/1, SVA/2, SVA/3, SVA/4, SVA/5) ;

14. -les standards de perception des couleurs " aviation " n° 1 et 2 (SCA/1, SCA/2) ;

15. -les standards d'audition " aviation " n° 1,2 et 3 (SAA/1, SAA/2, SAA/3).

16. Au standard d'aptitude générale peuvent être ajoutées différentes mentions spécifiques selon la branche aéronautique d'exercice du personnel navigant :

17. -aptitude siège éjectable (norme A) ;

18. -aptitude personnel navigant sur aéronef sans siège éjectable (norme B) ;

19. -aptitude spécifique hélicoptère (norme H).

20. La cotation du profil médical " aviation " selon les affections ou leurs séquelles est déterminée par le service de santé des armées.

Article 4 LEGIARTI000043670701

1. Lors de l'admission en gendarmerie, toute contre-indication médicale définitive à l'une des vaccinations obligatoires et réglementaires inscrites au calendrier vaccinal des armées, fixé en application de l'article D. 4122-13 du code de la défense, constitue une cause d'inaptitude définitive au service au sein de la gendarmerie.

2. Tout militaire de la gendarmerie nationale est, sous peine de sanction disciplinaire et d'inaptitude, dans l'obligation de satisfaire aux vaccinations obligatoires et réglementaires inscrites au calendrier vaccinal des armées.

Article 5 LEGIARTI000054997516

1. Des dépistages de la consommation de certaines substances psychoactives susceptibles d'entraîner une altération des facultés ou un état d'emprise incompatible avec le service sont réalisés dans les conditions suivantes :

2. 1° Par le service de santé des armées, dans le cadre de l'évaluation de l'aptitude médicale à servir :

3. a) De manière systématique, à l'occasion des visites médicales pratiquées dans le cadre de l'admission en gendarmerie nationale ;

4. b) De manière systématique, à l'occasion des visites médicales périodiques des militaires de la gendarmerie nationale.

5. Tout résultat positif à un dépistage réalisé par le service de santé des armées fait l'objet d'une analyse toxicologique de confirmation réalisée par l'Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale. Les résultats de cette analyse sont communiqués au service de santé des armées et ne sont pas communiqués au commandement ;

6. 2° Par le commandement, dans l'exercice de ses responsabilités en matière de prévention, de sécurité opérationnelle et de discipline, à l'égard des militaires placés sous son autorité.

7. Ces contrôles sont réalisés au moyen des dispositifs de dépistage mis à sa disposition.

8. Tout résultat positif à un contrôle réalisé à l'initiative du commandement fait l'objet d'une analyse toxicologique de confirmation réalisée par un laboratoire de biologie médicale conventionné avec la gendarmerie nationale, dans les conditions fixées par instruction.

9. En cas de résultat positif à un contrôle réalisé à l'initiative du commandement, celui-ci peut prendre, à titre conservatoire et dans l'intérêt de la sécurité du service, les mesures provisoires nécessaires, dans le respect des textes applicables.

10. Les contrôles réalisés à l'initiative du commandement ne se substituent pas aux examens médicaux réalisés par le service de santé des armées, seul compétent pour apprécier l'aptitude médicale à servir.

Article 6 LEGIARTI000043670661

1. Constitue une cause générale d'inaptitude au service au sein de la gendarmerie :

2. - tout usage de stupéfiant découvert lors des dépistages dans les conditions décrites dans l'article 5 et confirmé par la mise en œuvre de techniques analytiques réalisées au sein de l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale ;

3. - toute conduite addictive chronique, notamment liée à l'alcool, dépistée par un faisceau d'arguments susceptible de porter atteinte aux missions conférées.

Article 7 LEGIARTI000043670663

1. Les normes médicales d'aptitude requises des candidats à l'admission en gendarmerie sont fixées par corps ou statut d'appartenance en annexe I. Elles sont applicables aux militaires de la gendarmerie servant en vertu d'un contrat.

2. Les normes médicales requises pour souscrire ou renouveler un engagement à servir dans la réserve sont fixées en annexe II.

Article 8 LEGIARTI000043670667

1. Les conditions médicales et physiques d'aptitude applicables aux militaires de carrière de la gendarmerie nationale au cours de leur carrière sont fixées en annexe III.

2. Elles sont également applicables aux sous-officiers d'active de la gendarmerie nationale candidats à l'admission dans le corps des officiers de gendarmerie, dans le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, ou entre corps de sous-officiers.

Article 9 LEGIARTI000043670665

1. Certains emplois au sein de la gendarmerie nationale requièrent des conditions médicales et physiques d'aptitude particulières.

2. Les conditions médicales requises des militaires de carrière et des militaires servant en vertu d'un contrat pour être admis à servir dans un de ces emplois et spécialités sont fixées en annexe IV.

3. Les conditions médicales requises pour être maintenus dans ces emplois et spécialités pour les militaires de carrière et les militaires servant en vertu d'un contrat sont fixées à l'annexe V.

4. Les normes médicales d'aptitude auxquelles doivent satisfaire en expertise d'admission et en expertise révisionnelle le personnel navigant des formations aériennes de la gendarmerie sont fixées en annexe VI. Cette annexe fixe également les périodicités de ces expertises.

Article 10 LEGIARTI000043670671

1. Dans le cadre du recrutement en gendarmerie, une dérogation, totale ou partielle, aux conditions médicales et physiques d'aptitude définies à l'annexe I peut être accordée au candidat militaire qui présente une infirmité résultant d'une blessure, d'un accident ou d'une maladie imputable au service.

Article 11 LEGIARTI000050954701

1. Au-delà de la période probatoire, un militaire peut, en cas d'altération de ses capacités physiques, demander à être autorisé à servir par dérogation aux conditions médicales et physiques d'aptitude définies aux annexes I, II, III, IV, V et VI. Cette autorisation ne peut lui être délivrée qu'après avis du conseil régional de santé ou du conseil supérieur de santé des armées conformément à l'arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire, de la commission médicale de l'aéronautique de défense pour les aptitudes relevant de la compétence d'un centre d'expertise médicale du personnel navigant ou de la commission médicale supérieure du personnel plongeur des armées pour ce qui relève de l'aptitude à la plongée subaquatique.

Article 12 LEGIARTI000043670673

1. La constatation médicale d'un état de grossesse entraîne systématiquement l'inaptitude temporaire à un engagement ou à un volontariat initial.

2. Toutefois, pour la candidate admise à l'issue des opérations de recrutement, et dont l'état de grossesse est constaté par un médecin des armées, l'admission en école est différée à l'expiration des délais légaux de maternité. A l'issue, il est procédé à un nouvel examen du profil médical de l'intéressée afin de s'assurer qu'elle satisfait aux normes d'aptitude exigées par l'annexe I du présent arrêté. Le recrutement devient alors possible.

3. Pour les militaires sous contrat et les militaires de carrière, l'état de grossesse ne peut constituer en soi une inaptitude médicale, même temporaire, pour le renouvellement d'un contrat d'engagement, l'accession à l'état d'officier ou de sous-officier de carrière.

4. Les modifications temporaires de l'état physiologique de la femme enceinte amènent le médecin des armées à modifier temporairement le profil médical et à déterminer des restrictions d'emploi pouvant justifier le report de l'admission à un stage ou à un cycle d'enseignement. Le profil médical est obligatoirement réévalué avant la reprise du travail.

Article 13 LEGIARTI000043670678

1. Par dérogation aux dispositions du présent arrêté, les militaires de la gendarmerie nationale conservent le bénéfice des dérogations aux normes médicales d'aptitude qui leur ont été accordées sur le fondement de dispositions antérieures.

Article 14 LEGIARTI000050954697

1. Les avis médicaux rendus dans le cadre de l'application du présent arrêté peuvent faire l'objet de recours selon les modalités définies par l'arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire.

Article 15 LEGIARTI000043670683

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2021.

Article 16 LEGIARTI000043670676

A abrogé :

• Arrêté du 12 septembre 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 18, art. null
  Divisions : Section 1 : Dépistages des toxicomanies ; Section 2 : Normes d'aptitude médicale requises des candidats à l'admission au sein de la gendarmerie nationale ; Section 3 : Normes d'aptitude médicale requises en cours de carrière ou pour être admis dans certains emplois et spécialités ; Section 4 : Dérogations aux conditions médicales et physiques d'aptitude ; Section 5 : Dispositions diverses ; Annexe

Article 17 LEGIARTI000043670685

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article ANNEXE I LEGIARTI000054997518

1. NORMES D'APTITUDE MÉDICALE REQUISES DES CANDIDATS À L'ADMISSION AU SEIN DE LA GENDARMERIE NATIONALE ET DES MILITAIRES SERVANT EN VERTU D'UN CONTRAT

Article ANNEXE II LEGIARTI000050954708

1. I. - Dans le cadre de la souscription ou du renouvellement d'un engagement à servir dans la réserve, le gestionnaire établit une fiche de poste précisant les conditions particulières d'emploi et les situations qui nécessitent une évaluation médicale particulière. Peuvent être notamment indiquées :

2. - pratique entraînement physique militaire et sportif (EPMS) ;

3. - port et usage de l'arme ;

4. - conduite de véhicules légers ;

5. - service de jour comme de nuit ;

6. - travail en poste isolé ;

7. - port de charges + 15 kg : équipement de protection individuelle (EPI) et/ ou manutention ;

8. - travail en hauteur ;

9. - travail en ambiance froide ;

10. - travail en ambiance sonore ;

11. - permis poids lourd (PL), super poids lourd (SPL), transport en commun (TC) ;

12. - habilitation électrique : sens chromatique ;

13. - engins spéciaux : certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) ;

14. - station debout prolongée.

15. La fiche de poste doit préciser le niveau d'employabilité attendu.

16. II. - Les formations administratives ou assimilées souhaitant engager ou renouveler l'engagement d'un réserviste opérationnel doivent au préalable adresser à l'antenne médicale la fiche de poste précisant les conditions d'emploi.

17. III. - Les candidats souhaitant souscrire ou renouveler un engagement à servir dans la réserve sont présentés à l'antenne médicale pour détermination de l'aptitude médicale à servir. Cet examen médical est réalisé par un médecin des armées qui a pour charge d'évaluer l'état de santé du candidat et de vérifier la compatibilité entre les éléments figurant sur la fiche de poste et cet état de santé. A ce titre, le médecin des armées peut demander tout test médical qu'il estime utile.

18. A l'issue, le médecin des armées émet des conclusions sur un certificat de visite, qui sont :

19. - “ employable ” ;

20. - “ non employable ” ;

21. - “ inapte ”.

22. Lorsque la conclusion indique “ non employable ”, le médecin précise les contre-indications identifiées.

23. Le certificat de visite est remis au candidat à l'issue de la conclusion.

Article ANNEXE III LEGIARTI000043670691

1. NORMES D'APTITUDE MÉDICALE REQUISES DES MILITAIRES DE CARRIÈRE DE LA GENDARMERIE EN COURS DE CARRIÈRE

2. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0139 du 17/06/2021 (legifrance.gouv.fr)

Article ANNEXE IV LEGIARTI000051327477

1. NORMES D'APTITUDE MÉDICALE REQUISES POUR ÊTRE ADMIS DANS CERTAINS EMPLOIS ET SPÉCIALITÉS

2. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0139 du 17/06/2021 accessible à l'adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=L-l7dREp2_XEAgdYofnYdzebC1i87nJfaqdPaNKsonw= et de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0076 du 31/03/2022 accessible à l'adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=7_OmLsJvY1Z5ZP7_fR3pyLLRPUtKNSw_DzSHjt1DoHk=.

Article ANNEXE V LEGIARTI000051327475

1. NORMES D'APTITUDE MÉDICALE REQUISES DES MILITAIRES DE CARRIÈRE POUR ÊTRE MAINTENUS DANS CERTAINS EMPLOIS ET SPÉCIALITÉS

2. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0139 du 17/06/2021 accessible à l'adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=L-l7dREp2_XEAgdYofnYdzebC1i87nJfaqdPaNKsonw= et de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0076 du 31/03/2022 accessible à l'adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=7_OmLsJvY1Z5ZP7_fR3pyLLRPUtKNSw_DzSHjt1DoHk=.

Article ANNEXE VI LEGIARTI000043670697

1. NORMES D'APTITUDE MÉDICALE REQUISES POUR LE PERSONNEL NAVIGANT DES FORMATIONS AÉRIENNES DE LA GENDARMERIE ET LES CANDIDATS PERSONNEL NAVIGANT

2. L'aptitude du personnel navigant des formations aériennes de la gendarmerie et des candidats à l'admission comme personnel navigant des formations aériennes de la gendarmerie est déterminé par un centre d'expertise médicale du personnel navigant.

3. Le contrôle du profil " aviation " détenu par le personnel navigant des formations aériennes est effectué à l'occasion d'expertises révisionnelles réalisées en centre d'expertise médicale du personnel navigant. L'expertise révisionnelle doit être effectuée avant le dernier jour du mois calendaire au cours duquel la validité de la précédente expertise arrive à échéance. Si une expertise médicale révisionnelle a lieu au cours des 45 jours précédant immédiatement la date d'expiration du précédent certificat, c'est cette dernière qui constitue le point de départ de la durée de validité du nouveau certificat.

4. En complément, une visite intermédiaire de contrôle est réalisée semestriellement par un médecin des armées titulaire d'un brevet de médecine aéronautique en cours de validité. Cette visite intermédiaire de contrôle est effectuée avant le dernier jour du mois calendaire et, a minima, 45 jours avant la date de fin de validité de l'aptitude détenue. Elle est valable jusqu'à l'échéance de la prochaine visite médicale du personnel navigant (expertise révisionnelle d'aptitude ou visite intermédiaire de contrôle selon la spécialité d'appartenance).

5. 1. Profil médical " aviation "

6. Le profil médical aviation exigible lors des visite d'admission et révisionnelle, dont les modalités sont définies par le service de santé des armées, est fixé par le tableau ci-dessous :

7. 2. Périodicité des visites d'expertise révisionnelles

8. Après un retour d'affectation outre-mer ou de l'étranger, quelle que soit la durée totale du séjour ou de l'affectation, l'intéressé doit effectuer une visite révisionnelle au centre d'expertise médicale du personnel navigant avant reprise de son activité de personnel navigant.

9. 3. Aptitudes particulières

10. Lorsque la règlementation l'exige, le personnel navigant doit détenir une aptitude médicale " classe 1 ".

11. La détention d'un certificat d'aptitude médicale " classe 1 " en cours de validité ne préjuge en aucun cas de l'aptitude médicale à servir dans les emplois du personnel navigant.