1. Les avis médicaux rendus dans le cadre de l'application du présent arrêté peuvent faire l'objet de recours selon les modalités définies par l'arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire.
Arrêté du 8 juin 2021 · Article
Article 14
Article en vigueur depuis le 8 janvier 2025.
TexteArrêté du 8 juin 2021
RattachementSection 5 : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000050954697
Texte parentLEGITEXT000043670641
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