1. Dans le cadre du recrutement en gendarmerie, une dérogation, totale ou partielle, aux conditions médicales et physiques d'aptitude définies à l'annexe I peut être accordée au candidat militaire qui présente une infirmité résultant d'une blessure, d'un accident ou d'une maladie imputable au service.
Arrêté du 8 juin 2021 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.
TexteArrêté du 8 juin 2021
RattachementSection 4 : Dérogations aux conditions médicales et physiques d'aptitude
IdentifiantLEGIARTI000043670671
Texte parentLEGITEXT000043670641
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