Arrêté du 8 juin 2021 · Article

Article ANNEXE II

Article en vigueur depuis le 8 janvier 2025.

TexteArrêté du 8 juin 2021
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000050954708
Texte parentLEGITEXT000043670641
Référencearticle ANNEXE II de l'arrêté du 8 juin 2021 (version du 8 janvier 2025)Légifrance →

1. I. - Dans le cadre de la souscription ou du renouvellement d'un engagement à servir dans la réserve, le gestionnaire établit une fiche de poste précisant les conditions particulières d'emploi et les situations qui nécessitent une évaluation médicale particulière. Peuvent être notamment indiquées :

2. - pratique entraînement physique militaire et sportif (EPMS) ;

3. - port et usage de l'arme ;

4. - conduite de véhicules légers ;

5. - service de jour comme de nuit ;

6. - travail en poste isolé ;

7. - port de charges + 15 kg : équipement de protection individuelle (EPI) et/ ou manutention ;

8. - travail en hauteur ;

9. - travail en ambiance froide ;

10. - travail en ambiance sonore ;

11. - permis poids lourd (PL), super poids lourd (SPL), transport en commun (TC) ;

12. - habilitation électrique : sens chromatique ;

13. - engins spéciaux : certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) ;

14. - station debout prolongée.

15. La fiche de poste doit préciser le niveau d'employabilité attendu.

16. II. - Les formations administratives ou assimilées souhaitant engager ou renouveler l'engagement d'un réserviste opérationnel doivent au préalable adresser à l'antenne médicale la fiche de poste précisant les conditions d'emploi.

17. III. - Les candidats souhaitant souscrire ou renouveler un engagement à servir dans la réserve sont présentés à l'antenne médicale pour détermination de l'aptitude médicale à servir. Cet examen médical est réalisé par un médecin des armées qui a pour charge d'évaluer l'état de santé du candidat et de vérifier la compatibilité entre les éléments figurant sur la fiche de poste et cet état de santé. A ce titre, le médecin des armées peut demander tout test médical qu'il estime utile.

18. A l'issue, le médecin des armées émet des conclusions sur un certificat de visite, qui sont :

19. - “ employable ” ;

20. - “ non employable ” ;

21. - “ inapte ”.

22. Lorsque la conclusion indique “ non employable ”, le médecin précise les contre-indications identifiées.

23. Le certificat de visite est remis au candidat à l'issue de la conclusion.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050954708, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.