Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 septembre 2016 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 12 septembre 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 18, art. null
Divisions : Section 1 : Dépistages des toxicomanies ; Section 2 : Normes d'aptitude médicale requises des candidats à l'admission au sein de la gendarmerie nationale ; Section 3 : Normes d'aptitude médicale requises en cours de carrière ou pour être admis dans certains emplois et spécialités ; Section 4 : Dérogations aux conditions médicales et physiques d'aptitude ; Section 5 : Dispositions diverses ; Annexe