Arrêté du 8 juin 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 janvier 2025.

TexteArrêté du 8 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000050954694
Texte parentLEGITEXT000043670641
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 juin 2021 (version du 8 janvier 2025)Légifrance →

1. L'aptitude physique et mentale des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie nationale est contrôlée à l'occasion du recrutement ou au cours des visites médicales périodiques. Elle est définie sous la forme d'un profil médical chiffré minimum dénommé " SIGYCOP " et d'exigences particulières adaptées aux impératifs de la fonction. Ne sont pas soumis au profil médical dénommé “ SIGYCOP ” les candidats à la souscription ou au renouvellement d'un engagement à servir dans la réserve.

2. Pour le personnel navigant des formations aériennes de la gendarmerie, la norme médicale d'aptitude est défini sous la forme d'un profil médical " aviation " (ou " standard aviation ") chiffré minimum et d'exigences particulières adaptées aux impératifs de la fonction.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050954694, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.