Texte publié au Journal officiel
1. L'ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 précitée est ainsi modifiée : 1° Le tableau du troisième alinéa de l'article 14 est ainsi rédigé : «
2. Dispositions applicables
3. Dans leur rédaction résultant de
4. L. 1221-1
5. La loi n° 2021-771 du 17 juin 2021 ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux
6. L. 1221-2
7. L'ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux
8. L. 1221-3 et L. 1221-4
9. La loi n° 2021-771 du 17 juin 2021 ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux
10. » ; 2° La dernière ligne du tableau du dernier alinéa de l'article 15 est remplacée par trois lignes ainsi rédigées : «
11. L. 1621-3
12. La loi n° 2021-771 du 17 juin 2021 ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux
13. L. 1621-4
14. L'ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux
15. L. 1621-5
16. La loi n° 2021-771 du 17 juin 2021 ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux
17. » ; 3° Le tableau du quatrième alinéa de l'article 16 est ainsi rédigé : «
18. L. 2123-12 et L. 2123-12-1
19. La loi n° 2021-771 du 17 juin 2021 ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux
20. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :