Texte consolidé · Loi

LOI n° 2021-771 du 17 juin 2021 ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (1)

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 juin 2021
NatureLoi
Signé le17 juin 2021
Publié le18 juin 2021
Articles19 articles en vigueur
NORTERB2103184L
IdentifiantLEGITEXT000043674103
RéférenceLOI n° 2021-771 du 17 juin 2021 ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (1), version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1 LEGIARTI000043674104

1. L'ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux est ratifiée.

Article 2 LEGIARTI000043674106

A modifié :

  • Ordonnance n°2021-45 du 20 janvier 2021
    Divisions : Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Article 5 LEGIARTI000043674110

A modifié :

  • Code général des collectivités territoriales : art. L1621-3

Article 6 LEGIARTI000043674132

1. I. à III. :

2. A modifié les dispositions suivantes :

3. -Code général des collectivités territoriales

4. Art. L2123-12-1, Art. L3123-10-1, Art. L4135-10-1, Art. L7125-12-1,

5. Art. L7227-12-1

6. A modifié les dispositions suivantes :

7. -Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

8. Art. L121-37-1

9. A modifié les dispositions suivantes :

10. -Code général des collectivités territoriales

11. Art. L1621-3

12. IV.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Article 7 LEGIARTI000043674112

A modifié :

  • Code général des collectivités territoriales : art. L1621-3

Article 8 LEGIARTI000043674134

A modifié :

  • Code général des collectivités territoriales : art. L1621-3

Article 9 LEGIARTI000043674114

A modifié :

  • Code général des collectivités territoriales : art. L1621-5

Article 10 LEGIARTI000043674116

A modifié :

  • Code général des collectivités territoriales : art. L1621-5

Article 11 LEGIARTI000043674118

A modifié :

  • Code général des collectivités territoriales : art. L1221-1

Article 12 LEGIARTI000043674120

A modifié :

  • Code général des collectivités territoriales : art. L1221-1

Article 13 LEGIARTI000043674122

A modifié :

  • Code général des collectivités territoriales : art. L1221-3

Article 14 LEGIARTI000043674124

A modifié :

  • Code général des collectivités territoriales : art. L1221-4

Article 15 LEGIARTI000043674136

A modifié :

  • Ordonnance n°2021-45 du 20 janvier 2021 : art. 18
  • Ordonnance n°2021-71 du 27 janvier 2021 : art. 5

Article 17 LEGIARTI000043674128

1. L'ordonnance n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus des communes de la Nouvelle-Calédonie est ratifiée.

Article 18 LEGIARTI000043674138

A modifié :

  • Code des communes de la Nouvelle-Calédonie : art. L121-37-1
  • Ordonnance n°2021-71 du 27 janvier 2021
    Divisions : Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Article 19 LEGIARTI000043674130

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

3. Art. L121-37-1, Art. L121-37-2, Art. L121-37-3

4. La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 17 juin 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Jean Castex Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, Elisabeth Borne Le ministre des outre-mer, Sébastien Lecornu La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault La ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin

Cité par 3 textes
Code général des collectivités territoriales - art. L1831-2 (VD)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 juin 2021).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000043674103, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.