Article 1 LEGIARTI000043674104
1. L'ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux est ratifiée.
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
1. L'ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux est ratifiée.
A modifié :
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1. I. à III. :
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. -Code général des collectivités territoriales
4. Art. L2123-12-1, Art. L3123-10-1, Art. L4135-10-1, Art. L7125-12-1,
5. Art. L7227-12-1
6. A modifié les dispositions suivantes :
7. -Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
8. Art. L121-37-1
9. A modifié les dispositions suivantes :
10. -Code général des collectivités territoriales
11. Art. L1621-3
12. IV.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2023.
A modifié :
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1. L'ordonnance n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus des communes de la Nouvelle-Calédonie est ratifiée.
A modifié :
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
3. Art. L121-37-1, Art. L121-37-2, Art. L121-37-3
4. La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 17 juin 2021.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean Castex Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, Elisabeth Borne Le ministre des outre-mer, Sébastien Lecornu La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault La ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 juin 2021).