Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2021-771 du 17 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043674106
Texte parentLEGITEXT000043674103
Référencearticle 2 de la loi n°2021-771 du 17 juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au début de l'intitulé du titre IV de l'ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 précitée, le mot : « Disposition » est remplacé par le mot : « Dispositions ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Ordonnance n°2021-45 du 20 janvier 2021 Divisions : Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.