Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-773 du 17 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043674289
Texte parentLEGITEXT000043674284
Référencearticle 1 du décret n°2021-773 du 17 juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 14 février 2004 susvisé, les mots : « Les personnels en fonction dans une administration centrale, dans une préfecture, dans un service de l'Etat outre-mer » sont remplacés par les mots : « Les personnels en fonction dans une administration centrale, dans un service déconcentré de l'Etat, dans un service de l'Etat outre-mer ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-143 du 13 février 2004 : art. 1
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