1. La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 mai 2007 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par les tableaux figurant en annexe au présent arrêté, dans la limite de 8 064 emplois et 80 943 points pour l'ensemble du ministère.
Arrêté du 11 juin 2021 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 19 juin 2021.
TexteArrêté du 11 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043674364
Texte parentLEGITEXT000043674320
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