Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 11 juin 2021 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 juin 2021
NatureArrêté
Signé le11 juin 2021
Publié le18 juin 2021
Articles18 articles en vigueur
NORARMH2117195A
IdentifiantLEGITEXT000043674320
RéférenceArrêté du 11 juin 2021 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 2007-887 du 14 mai 2007 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000043674364

1. La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 mai 2007 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par les tableaux figurant en annexe au présent arrêté, dans la limite de 8 064 emplois et 80 943 points pour l'ensemble du ministère.

Article 2 LEGIARTI000043674366

1. La liste détaillée des emplois ouvrant droit au bénéfice de cette nouvelle bonification indiciaire est déterminée par un arrêté du ministre de la défense dans les conditions fixées par des tableaux figurant en annexe de cet arrêté.

Article 3 LEGIARTI000043674368

A abrogé :

  • Arrêté du 24 décembre 2019 : art. 1, art. 2, art. 4, art. null
    Divisions : Annexe

Article 4 LEGIARTI000043674370

1. Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article ANNEXE I LEGIARTI000043674336

1. EMPLOIS RELEVANT DU CABINET DU MINISTRE, D'UN SERVICE RATTACHÉ AU MINISTRE OU D'UN SERVICE PLACÉ AUPRÈS DU MINISTRE


Désignation de l'emploi
Niveau des

responsabilités

exercées
Nombre de points d'indice majoré par emploi
Nombre

maximal

d'emplois
Nombre

maximal

de points

I. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel, dans le domaine des ressources humaines.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
20
600

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
24
480

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Conseiller ou responsable formation.
B ou C
De 10 à 15
20
300

II. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine économique, dans le domaine financier.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de service ou de département.
A
De 20 à 40
20
600

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de service ou de département.

Chef de section ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
24
480

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine comptable et financier.
B ou C
De 10 à 15
20
300

III. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine juridique, dans le domaine de l'immobilier, dans le domaine du contentieux, dans le domaine du patrimoine, dans le domaine de(s) infrastructure(s).

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
15
450

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de service ou de département.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Spécialiste réglementation, juridique ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
24
480

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Agent chargé d'un service particulier impliquant l'encadrement d'agents d'exécution dans le secteur d'activité: soins médicaux gratuits.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières en matière domaniale.

Chef de section ou assimilé.

Rédacteur spécifique.
B ou C
De 10 à 15
30
450

IV. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'administration générale.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de service ou de département.

Spécialiste en sécurité dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.
A
De 20 à 40
15
450

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
15
300

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Chef de section ou assimilé.

Contrôleur de gestion ou assimilé.
B ou C
De 10 à 15
15
225

V. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine du secrétariat, dans le domaine de l'accueil, dans le domaine du service général.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de service ou de département.
A
De 20 à 40
5
200

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de service ou de département.

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
5
100

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières.
B ou C
De 10 à 15
59
885

VI. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'informatique, dans le domaine de la communication, dans le domaine de l'interprétariat, dans le domaine de la documentation.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de service ou de département.
A
De 20 à 40
15
450

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de service ou de département.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
20
400

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Agent chargé d'une responsabilité dans le domaine informatique.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la communication.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la documentation.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.
B ou C
De 10 à 15
20
300

VII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine des marchés, dans le domaine des achats, dans le domaine des stocks, dans le domaine de la qualité.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
5
100

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Responsable achats ou marchés.
B ou C
De 10 à 15
5
75

VIII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la prévention, dans le domaine de la médecine du travail, dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité du travail, dans le domaine de la protection de l'environnement.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Inspecteur ou contrôleur spécifique.

Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.
A ou B
De 15 à 20
20
400

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.
B ou C
De 10 à 15
5
75

IX. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine scientifique, dans le domaine technique.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
5
100

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Chef de section ou assimilé.

Responsable technique appareillage orthopédie.
B ou C
De 10 à 15
5
75

Article ANNEXE II LEGIARTI000043674338

1. EMPLOIS RELEVANT DE L'ARMÉE DE TERRE


Désignation de l'emploi
Niveau des

responsabilités

exercées
Nombre de points d'indice majoré par emploi
Nombre

maximal

d'emplois
Nombre

maximal

de points

I. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel, dans le domaine des ressources humaines.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
20
600

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Contrôleur de gestion ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
45
900

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Adjoint à un chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chef de groupe.

Chef de section ou assimilé.

Conseiller ou responsable formation.
B ou C
De 10 à 15
85
1 275

II. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine économique, dans le domaine financier.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de service ou de département.
A
De 20 à 40
10
300

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine comptable et financier.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
25
500

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine comptable et financier.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Contrôleur de gestion ou assimilé.
B ou C
De 10 à 15
75
1 125

III. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine juridique, dans le domaine de l'immobilier, dans le domaine du contentieux, dans le domaine du patrimoine, dans le domaine de(s) infrastructure(s).

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de service ou de département.
A
De 20 à 40
5
200

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Spécialiste dans le domaine infrastructures.

Spécialiste réglementation, juridique ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
9
180

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Spécialiste réglementation, juridique ou assimilé.
B ou C
De 10 à 15
10
150

IV. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'administration générale.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de service ou de département.
A
De 20 à 40
5
200

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Contrôleur de gestion ou assimilé.

Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.
A ou B
De 15 à 20
25
500

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Adjoint à un chef de groupe.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de l'administration générale.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Contrôleur de gestion ou assimilé.
B ou C
De 10 à 15
40
600

V. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine du secrétariat, dans le domaine de l'accueil, dans le domaine du service général.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de service ou de département.
A
De 20 à 40
5
200

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
10
200

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Adjoint à un chef de groupe.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières.
B ou C
De 10 à 15
34
510

VI. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'informatique, dans le domaine de la communication, dans le domaine de l'interprétariat, dans le domaine de la documentation.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Agent chargé d'une responsabilité dans le domaine informatique.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de groupe.

Chef de section ou assimilé.

Responsable technique systèmes d'information.
A ou B
De 15 à 20
39
780

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Agent chargé d'une responsabilité dans le domaine informatique.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la communication.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la documentation.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.
B ou C
De 10 à 15
33
495

VII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine des marchés, dans le domaine des achats, dans le domaine des stocks, dans le domaine de la qualité.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.

Responsable assurance qualité.
A
De 20 à 40
10
300

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Responsable achats ou marchés.

Responsable assurance qualité.
A ou B
De 15 à 20
30
600

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Agent d'approvisionnement expérimenté.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine des contrats ou des marchés.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Responsable achats ou marchés.

Responsable assurance qualité.

Responsable matériel ou gestion des stocks.

Responsable ou expert technique maintenance.
B ou C
De 10 à 15
57
855

VIII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la prévention, dans le domaine de la médecine du travail, dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité du travail, dans le domaine de la protection de l'environnement.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.
A ou B
De 15 à 20
191
3 820

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.
B ou C
De 10 à 15
20
300

IX. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine scientifique, dans le domaine technique.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
15
450

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de groupe.

Chef de section ou assimilé.

Chef ou chargé de cours ou d'enseignements spécifiques.

Responsable ou expert technique maintenance.
A ou B
De 15 à 20
100
2 000

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Contrôleur de gestion ou assimilé.

Expert technique dans le domaine des armes, munitions, équipement ou systèmes de combat.

Responsable de laboratoire.

Responsable ou expert technique maintenance.

Responsable technique systèmes d'information.
B ou C
De 10 à 15
120
1 800

Article ANNEXE III LEGIARTI000043674340

1. EMPLOIS RELEVANT DE L'ARMÉE DE L'AIR


Désignation de l'emploi
Niveau des

responsabilités

exercées
Nombre de points d'indice majoré par emploi
Nombre

maximal

d'emplois
Nombre

maximal

de points

I. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel, dans le domaine des ressources humaines.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de service ou de département.
A
De 20 à 40
15
450

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de service ou de département.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de groupe.

Chef de section ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
20
400

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de groupe.

Chef de section ou assimilé.

Conseiller ou responsable formation.
B ou C
De 10 à 15
60
900

II. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine économique, dans le domaine financier.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.

Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.
A
De 20 à 40
10
300

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de service ou de département.
A ou B
De 15 à 20
10
200

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Adjoint à un chef de service ou de département.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine comptable et financier.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Régisseur, adjoint, mandataire, caissier ou comptable d'une régie d'avances et de recettes importante.
B ou C
De 10 à 15
40
600

III. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine juridique, dans le domaine de l'immobilier, dans le domaine du contentieux, dans le domaine du patrimoine, dans le domaine de(s) infrastructure(s).

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
10
200

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Spécialiste dans le domaine infrastructures.

Spécialiste réglementation, juridique ou assimilé.
B ou C
De 10 à 15
25
375

IV. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'administration générale.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de service ou de département.
A
De 20 à 40
10
400

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.
A ou B
De 15 à 20
10
200

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Chef de bureau ou assimilé.
B ou C
De 10 à 15
10
150

V. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine du secrétariat, dans le domaine de l'accueil, dans le domaine du service général.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
5
100

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières.
B ou C
De 10 à 15
34
510

VI. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'informatique, dans le domaine de la communication, dans le domaine de l'interprétariat, dans le domaine de la documentation.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
20
400

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la communication.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Responsable technique systèmes d'information.

Spécialiste en sécurité dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.
B ou C
De 10 à 15
52
780

VII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine des marchés, dans le domaine des achats, dans le domaine des stocks, dans le domaine de la qualité.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de groupe.

Chef de service ou de département.
A
De 20 à 40
10
400

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de groupe.

Chef de section ou assimilé.

Chef de service ou de département.
A ou B
De 15 à 20
20
400

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Chef de service ou de département.

Responsable achats ou marchés.
B ou C
De 10 à 15
25
375

VIII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la prévention, dans le domaine de la médecine du travail, dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité du travail, dans le domaine de la protection de l'environnement.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important

Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.
A ou B
De 15 à 20
55
1 100

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Chef de section ou assimilé.

Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.
B ou C
De 10 à 15
10
150

IX. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine scientifique, dans le domaine technique.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de service ou de département.
A
De 20 à 40
5
200

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de groupe.

Chef de section ou assimilé.

Chef de service ou de département.

Responsable technique aéronautique.
A ou B
De 15 à 20
35
700

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Adjoint à un chef de groupe.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de groupe.

Chef de service ou de département.
B ou C
De 10 à 15
30
450

Article ANNEXE IV LEGIARTI000043674342

1. EMPLOIS RELEVANT DE LA MARINE


Désignation de l'emploi
Niveau des

responsabilités

exercées
Nombre de points d'indice majoré par emploi
Nombre

maximal

d'emplois
Nombre

maximal

de points

I. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel, dans le domaine des ressources humaines.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.

Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.
A
De 20 à 40
10
300

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
20
400

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Chef de service ou de département.
B ou C
De 10 à 15
33
495

II. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine économique, dans le domaine financier.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
10
400

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine comptable et financier.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Chef de service ou de département.
A ou B
De 15 à 20
20
400

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine comptable et financier.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.
B ou C
De 10 à 15
17
255

III. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine juridique, dans le domaine de l'immobilier, dans le domaine du contentieux, dans le domaine du patrimoine, dans le domaine de(s) infrastructure(s).

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de groupe.

Chef de section ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
20
400

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de groupe.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Adjoint à un chef de service ou de département.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de service ou de département.
B ou C
De 10 à 15
20
300

IV. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'administration générale.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de service ou de département.
A
De 20 à 40
5
200

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
15
300

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.
B ou C
De 10 à 15
20
300

V. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine du secrétariat, dans le domaine de l'accueil, dans le domaine du service général.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de service ou de département.
A
De 20 à 40
5
200

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé
A ou B
De 15 à 20
5
100

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières.
B ou C
De 10 à 15
20
300

VI. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'informatique, dans le domaine de la communication, dans le domaine de l'interprétariat, dans le domaine de la documentation.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de service ou de département.
A
De 20 à 40
5
200

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Agent chargé d'une responsabilité dans le domaine informatique.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Chef de service ou de département.
A ou B
De 15 à 20
15
300

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Agent chargé d'une responsabilité dans le domaine informatique.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.
B ou C
De 10 à 15
30
450

VII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine des marchés, dans le domaine des achats, dans le domaine des stocks, dans le domaine de la qualité.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de service ou de département.
A
De 20 à 40
5
200

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de groupe.

Chef de section ou assimilé

Chef de service ou de département.

Responsable assurance qualité.
A ou B
De 15 à 20
25
500

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de groupe.

Chef de section ou assimilé.

Comptable matériels.
B ou C
De 10 à 15
45
675

VIII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la prévention, dans le domaine de la médecine du travail, dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité du travail, dans le domaine de la protection de l'environnement.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de service ou de département.
A
De 20 à 40
5
200

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.
A ou B
De 15 à 20
30
600

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.
B ou C
De 10 à 15
20
300

IX. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine scientifique, dans le domaine technique.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de service ou de département
A
De 20 à 40
5
200

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de groupe.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de groupe.

Chef de section ou assimilé.

Expert technique dans le domaine des armes, munitions, équipement ou systèmes de combat.

Responsable de laboratoire.

Spécialiste sûreté nucléaire ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
35
700

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Adjoint à un chef de groupe.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Expert technique SSF.

Responsable de laboratoire.

Spécialiste sûreté nucléaire ou assimilé.
B ou C
De 10 à 15
25
375

Article ANNEXE IX LEGIARTI000043674352

1. EMPLOIS RELEVANT DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES


Désignation de l'emploi
Niveau des

responsabilités

exercées
Nombre de points d'indice majoré par emploi
Nombre

maximal

d'emplois
Nombre

maximal

de points

I. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel, dans le domaine des ressources humaines.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
10
400

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Conseiller ou responsable formation.
A ou B
De 15 à 20
40
800

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Conseiller ou responsable formation.
B ou C
De 10 à 15
20
300

II. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine économique, dans le domaine financier.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de service ou de département.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine comptable et financier.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Chef de service ou de département.

Régisseur, adjoint, mandataire, caissier ou comptable d'une régie d'avances et de recettes importante.
A ou B
De 15 à 20
30
600

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Adjoint à un chef de service ou de département.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine comptable et financier.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Contrôleur de gestion ou assimilé.
B ou C
De 10 à 15
30
450

III. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine juridique, dans le domaine de l'immobilier, dans le domaine du contentieux, dans le domaine du patrimoine, dans le domaine de(s) infrastructure(s).

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de service ou de département.
A
De 20 à 40
5
200

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
5
100

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Chef de section ou assimilé.
B ou C
De 10 à 15
5
75

IV. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'administration générale.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de service ou de département.
A ou B
De 15 à 20
10
200

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Chef de section ou assimilé.
B ou C
De 10 à 15
5
75

V. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine du secrétariat, dans le domaine de l'accueil, dans le domaine du service général.

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières.
B ou C
De 10 à 15
5
75

VI. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'informatique, dans le domaine de la communication, dans le domaine de l'interprétariat, dans le domaine de la documentation.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Agent chargé d'une responsabilité dans le domaine informatique.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de service ou de département.
A ou B
De 15 à 20
20
400

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Spécialiste en sécurité dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.
B ou C
De 10 à 15
5
75

VII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine des marchés, dans le domaine des achats, dans le domaine des stocks, dans le domaine de la qualité.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de service ou de département.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Chef de service ou de département.

Responsable assurance qualité.
A ou B
De 15 à 20
20
400

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Adjoint à un chef de service ou de département.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Chef de service ou de département.

Responsable achats ou marchés.

Responsable assurance qualité.
B ou C
De 10 à 15
29
435

VIII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la prévention, dans le domaine de la médecine du travail, dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité du travail, dans le domaine de la protection de l'environnement.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Personnel soignant du service de traitement des brûlés (CTB).

Responsable de laboratoire.

Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.
A ou B
De 15 à 20
49
980

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Chef de section ou assimilé.

Personnel soignant du service de traitement des brûlés (CTB).

Personnel soignant en hématologie.

Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.
B ou C
De 10 à 15
33
495

IX. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine scientifique, dans le domaine technique.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chef de service ou de département.

Responsable technique chimie, biochimie ou microbiologie.
A ou B
De 15 à 20
25
500

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Chef de section ou assimilé.

Personnel de ménage au lit du malade de service de traitement des brûlés (CTB).

Responsable ou expert technique maintenance.

Responsable technique appareillage orthopédie.
B ou C
De 10 à 15
20
300

Article ANNEXE V LEGIARTI000043674344

1. EMPLOIS RELEVANT DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES


Désignation de l'emploi
Niveau des

responsabilités

exercées
Nombre de points d'indice majoré par emploi
Nombre

maximal

d'emplois
Nombre

maximal

de points

I. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel, dans le domaine des ressources humaines.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de service ou de département.
A
De 20 à 40
15
450

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de service ou de département.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Chef de service ou de département.
A ou B
De 15 à 20
60
1200

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de service ou de département.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Chef de service ou de département.

Conseiller ou responsable formation.
B ou C
De 10 à 15
164
2 460

II. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine économique, dans le domaine financier.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Adjoint à un chef de service ou de département.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de service ou de département.

Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.
A
De 20 à 40
30
900

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de service ou de département.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Chef de service ou de département.

Régisseur, adjoint, mandataire, caissier ou comptable d'une régie d'avances et de recettes importante.
A ou B
De 15 à 20
130
2600

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Adjoint à un chef de service ou de département.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine comptable et financier.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Contrôleur de gestion ou assimilé.

Régisseur, adjoint, mandataire, caissier ou comptable d'une régie d'avances et de recettes importante.

Responsable assurance qualité.
B ou C
De 10 à 15
200
3 000

III. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine juridique, dans le domaine de l'immobilier, dans le domaine du contentieux, dans le domaine du patrimoine, dans le domaine de(s) infrastructure(s).

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.

Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.
A
De 20 à 40
20
600

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.

Spécialiste réglementation, juridique ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
30
600

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Spécialiste réglementation, juridique ou assimilé.
B ou C
De 10 à 15
20
300

IV. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'administration générale.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.
A
De 20 à 40
63
2 520

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de l'administration générale.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Chef de service ou de département.

Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.
A ou B
De 15 à 20
60
1200

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.
B ou C
De 10 à 15
50
750

V. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine du secrétariat, dans le domaine de l'accueil, dans le domaine du service général.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de service ou de département.
A
De 20 à 40
5
200

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
10
200

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières.
B ou C
De 10 à 15
10
150

VI. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'informatique, dans le domaine de la communication, dans le domaine de l'interprétariat, dans le domaine de la documentation.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.

Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.
A
De 20 à 40
10
300

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Responsable technique systèmes d'information.
A ou B
De 15 à 20
20
300

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Agent chargé d'une responsabilité dans le domaine informatique.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la communication.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.
B ou C
De 10 à 15
17
255

VII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine des marchés, dans le domaine des achats, dans le domaine des stocks, dans le domaine de la qualité.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.

Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.

Spécialiste réglementation, juridique ou assimilé.
A
De 20 à 40
20
600

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Chef de service ou de département.

Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.

Responsable ou expert technique maintenance.
A ou B
De 15 à 20
50
1000

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Agent d'approvisionnement expérimenté.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Contrôleur de gestion ou assimilé.

Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.

Responsable achats ou marchés.

Responsable assurance qualité.

Responsable des essais.

Responsable technique matériels.

Spécialiste en sécurité dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.

Spécialiste logistique.

Spécialiste réglementation, juridique ou assimilé.
B ou C
De 10 à 15
107
1 605

VIII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la prévention, dans le domaine de la médecine du travail, dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité du travail, dans le domaine de la protection de l'environnement.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.
A ou B
De 15 à 20
50
1000

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Chef de section ou assimilé.

Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.
B ou C
De 10 à 15
40
600

IX. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine scientifique, dans le domaine technique.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de service ou de département.

Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
10
400

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de service ou de département.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Chef de service ou de département.

Expert textile.

Responsable technique chimie, biochimie ou microbiologie.
A ou B
De 15 à 20
40
800

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.
B ou C
De 10 à 15
20
300

Article ANNEXE VI LEGIARTI000043674346

1. EMPLOIS RELEVANT DE LA DIRECTION INTERARMÉES DES RÉSEAUX D'INFRASTRUCTURE ET DES SYSTÈMES D'INFORMATION DE LA DÉFENSE


Désignation de l'emploi
Niveau des

responsabilités

exercées
Nombre de points d'indice majoré par emploi
Nombre

maximal

d'emplois
Nombre

maximal

de points

I. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel, dans le domaine des ressources humaines.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
10
200

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Conseiller ou responsable formation.
B ou C
De 10 à 15
30
450

II. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine économique, dans le domaine financier.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
5
100

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine comptable et financier.

Chef de section ou assimilé.
B ou C
De 10 à 15
30
450

III. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine juridique, dans le domaine de l'immobilier, dans le domaine du contentieux, dans le domaine du patrimoine, dans le domaine de(s) infrastructure(s).

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Spécialiste réglementation, juridique ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
5
100

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Spécialiste réglementation, juridique ou assimilé.
B ou C
De 10 à 15
5
75

IV. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'administration générale.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de service ou de département.

Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.
A
De 20 à 40
20
600

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Chef de service ou de département.

Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.
A ou B
De 15 à 20
20
400

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.
B ou C
De 10 à 15
10
150

V. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine du secrétariat, dans le domaine de l'accueil, dans le domaine du service général.

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières.
B ou C
De 10 à 15
10
150

VI. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'informatique, dans le domaine de la communication, dans le domaine de l'interprétariat, dans le domaine de la documentation.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Chef de service ou de département.

Responsable technique systèmes d'information.
A ou B
De 15 à 20
20
400

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Agent chargé d'une responsabilité dans le domaine informatique.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Responsable technique télécommunications.
B ou C
De 10 à 15
25
375

VII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine des marchés, dans le domaine des achats, dans le domaine des stocks, dans le domaine de la qualité.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
15
300

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.
B ou C
De 10 à 15
20
300

VIII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la prévention, dans le domaine de la médecine du travail, dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité du travail, dans le domaine de la protection de l'environnement.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de service ou de département.
A
De 20 à 40
5
200

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.
A ou B
De 15 à 20
10
200

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.
B ou C
De 10 à 15
20
300

IX. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine scientifique, dans le domaine technique.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de service ou de département.

Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.
A
De 20 à 40
30
900

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de groupe.

Chef de section ou assimilé.

Chef de service ou de département.

Expert technique.

Responsable technique systèmes d'information.

Responsable technique télécommunications.
A ou B
De 15 à 20
109
2 180

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Adjoint à un chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de groupe.

Chef de section ou assimilé.

Chef de service ou de département.

Expert technique.

Responsable technique systèmes d'information.

Responsable technique télécommunications.
B ou C
De 10 à 15
168
2 520

Article ANNEXE VII LEGIARTI000043674348

1. EMPLOIS RELEVANT DU SERVICE INTERARMÉES DES MUNITIONS


Désignation de l'emploi
Niveau des

responsabilités

exercées
Nombre de points d'indice majoré par emploi
Nombre

maximal

d'emplois
Nombre

maximal

de points

I. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel, dans le domaine des ressources humaines.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
5
100

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Conseiller ou responsable formation.
B ou C
De 10 à 15
20
300

II. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine économique, dans le domaine financier.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
5
100

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine comptable et financier.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.
B ou C
De 10 à 15
5
75

III. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine juridique, dans le domaine de l'immobilier, dans le domaine du contentieux, dans le domaine du patrimoine, dans le domaine de(s) infrastructure(s).

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé

Chef de section ou assimilé.

Spécialiste réglementation, juridique ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
5
100

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Chef de section ou assimilé.

Spécialiste réglementation, juridique ou assimilé.
B ou C
De 10 à 15
10
150

IV. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'administration générale.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé

Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.
A
De 20 à 40
5
200

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de groupe.

Chef de section ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
10
200

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Chef de groupe.

Chef de section ou assimilé.

Contrôleur de gestion ou assimilé.
B ou C
De 10 à 15
10
150

VI. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'informatique, dans le domaine de la communication, dans le domaine de l'interprétariat, dans le domaine de la documentation.

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Chef de section ou assimilé.

Responsable technique systèmes d'information.
B ou C
De 10 à 15
5
75

VII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine des marchés, dans le domaine des achats, dans le domaine des stocks, dans le domaine de la qualité.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
5
100

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Responsable assurance qualité.
B ou C
De 10 à 15
15
225

VIII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la prévention, dans le domaine de la médecine du travail, dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité du travail, dans le domaine de la protection de l'environnement.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
5
100

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Chef de section ou assimilé.

Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.
B ou C
De 10 à 15
15
225

IX. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine scientifique, dans le domaine technique.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
20
400

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Chef de groupe.

Chef de section ou assimilé.

Expert technique dans le domaine des armes, munitions, équipement ou systèmes de combat.

Responsable ou expert technique maintenance.

Responsable pyrotechnique.
B ou C
De 10 à 15
25
375

Article ANNEXE VIII LEGIARTI000043674350

1. EMPLOIS RELEVANT DE LA DIRECTION DE LA MAINTENANCE AÉRONAUTIQUE


Désignation de l'emploi
Niveau des

responsabilités

exercées
Nombre de points d'indice majoré par emploi
Nombre

maximal

d'emplois
Nombre

maximal

de points

I. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel, dans le domaine des ressources humaines.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
5
100

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.

Chef de bureau ou assimilé.
B ou C
De 10 à 15
10
150

II. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine économique, dans le domaine financier.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
5
100

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.
B ou C
De 10 à 15
15
225

IV. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'administration générale.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé
A ou B
De 15 à 20
5
100

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
B ou C
De 10 à 15
5
75

Article ANNEXE X LEGIARTI000043674354

1. EMPLOIS RELEVANT DU SERVICE DE L'ÉNERGIE OPÉRATIONNELLE


Désignation de l'emploi
Niveau des

responsabilités

exercées
Nombre de points d'indice majoré par emploi
Nombre

maximal

d'emplois
Nombre

maximal

de points

I. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel, dans le domaine des ressources humaines.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé
A
De 15 à 20
5
100

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Conseiller ou responsable formation.
B ou C
De 10 à 15
10
150

II. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine économique, dans le domaine financier.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
5
100

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine comptable et financier.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Chef de service ou de département.

Régisseur, adjoint, mandataire, caissier ou comptable d'une régie d'avances et de recettes importante.
B ou C
De 10 à 15
25
375

III. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine juridique, dans le domaine de l'immobilier, dans le domaine du contentieux, dans le domaine du patrimoine, dans le domaine de(s) infrastructure(s).

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
5
100

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Chef de section ou assimilé.

Responsable ou expert technique maintenance.
B ou C
De 10 à 15
10
150

IV. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'administration générale.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
5
100

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Chef de section ou assimilé.

Chef de service ou de département.
B ou C
De 10 à 15
5
75

VI. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'informatique, dans le domaine de la communication, dans le domaine de l'interprétariat, dans le domaine de la documentation.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
5
100

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Chef de section ou assimilé.

Responsable suivi programmes.

Responsable technique systèmes d'information.
B ou C
De 10 à 15
10
150

VII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine des marchés, dans le domaine des achats, dans le domaine des stocks, dans le domaine de la qualité.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Chef de service ou de département.
A ou B
De 15 à 20
5
100

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Chef de section ou assimilé.

Responsable achats ou marchés.
B ou C
De 10 à 15
10
150

VIII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la prévention, dans le domaine de la médecine du travail, dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité du travail, dans le domaine de la protection de l'environnement.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.
A ou B
De 15 à 20
20
400

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.
B ou C
De 10 à 15
10
150

IX. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine scientifique, dans le domaine technique.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Responsable ou expert technique maintenance.
A ou B
De 15 à 20
15
300

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Chef de section ou assimilé.

Responsable ou expert technique maintenance.
B ou C
De 10 à 15
15
225

Article ANNEXE XI LEGIARTI000043674356

1. EMPLOIS RELEVANT DE L'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES


Désignation de l'emploi
Niveau des

responsabilités

exercées
Nombre de points d'indice majoré par emploi
Nombre

maximal

d'emplois
Nombre

maximal

de points

I. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel, dans le domaine des ressources humaines.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
15
450

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
10
200

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.

Chef de section ou assimilé.

Conseiller ou responsable formation.
B ou C
De 10 à 15
15
225

II. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine économique, dans le domaine financier.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
5
100

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Contrôleur de gestion ou assimilé.
B ou C
De 10 à 15
15
225

III. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine juridique, dans le domaine de l'immobilier, dans le domaine du contentieux, dans le domaine du patrimoine, dans le domaine de(s) infrastructure(s).

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Contrôleur de gestion ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
10
200

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Agent chargé d'une responsabilité dans le domaine informatique.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Contrôleur de gestion ou assimilé.

Responsable assurance qualité.

Spécialiste dans le domaine infrastructures.

Spécialiste réglementation, juridique ou assimilé.
B ou C
De 10 à 15
20
300

IV. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'administration générale.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.
A
De 20 à 40
5
200

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Contrôleur de gestion ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
10
200

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Chef de section ou assimilé.
B ou C
De 10 à 15
5
75

VI. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'informatique, dans le domaine de la communication, dans le domaine de l'interprétariat, dans le domaine de la documentation.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.

Responsable technique systèmes d'information.
A
De 20 à 40
5
200

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Agent chargé d'une responsabilité dans le domaine informatique.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
5
100

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Agent chargé d'une responsabilité dans le domaine informatique.

Chef de section ou assimilé.
B ou C
De 10 à 15
17
255

VIII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la prévention, dans le domaine de la médecine du travail, dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité du travail, dans le domaine de la protection de l'environnement.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.
A ou B
De 15 à 20
10
200

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Chef de section ou assimilé.

Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.
B ou C
De 10 à 15
36
540

IX. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine scientifique, dans le domaine technique.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
15
300

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.
B ou C
De 10 à 15
10
150

Article ANNEXE XII LEGIARTI000043674358

1. EMPLOIS RELEVANT DE LA DIRECTION DU RENSEIGNEMENT MILITAIRE


Désignation de l'emploi
Niveau des

responsabilités

exercées
Nombre de points d'indice majoré par emploi
Nombre

maximal

d'emplois
Nombre

maximal

de points

I. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel, dans le domaine des ressources humaines.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
5
100

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Chef de section ou assimilé.
B ou C
De 10 à 15
5
75

II. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine économique, dans le domaine financier.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé
A ou B
De 15 à 20
5
100

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Chef de section ou assimilé.
B ou C
De 10 à 15
5
75

III. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine juridique, dans le domaine de l'immobilier, dans le domaine du contentieux, dans le domaine du patrimoine, dans le domaine de(s) infrastructure(s).

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Chef de bureau ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
5
100

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Spécialiste en sécurité dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.
B ou C
De 10 à 15
53
795

IV. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'administration générale.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Chef de bureau ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
5
100

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.
B ou C
De 10 à 15
5
75

VI. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'informatique, dans le domaine de la communication, dans le domaine de l'interprétariat, dans le domaine de la documentation.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
5
100

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Agent chargé d'une responsabilité dans le domaine informatique.

Chef de section ou assimilé.
B ou C
De 10 à 15
20
300

VIII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la prévention, dans le domaine de la médecine du travail, dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité du travail, dans le domaine de la protection de l'environnement.

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.
B ou C
De 10 à 15
10
150

IX. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine scientifique, dans le domaine technique.

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Chef de section ou assimilé.
B ou C
De 10 à 15
5
75

Article ANNEXE XIII LEGIARTI000043674360

1. EMPLOIS RELEVANT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT


Désignation de l'emploi
Niveau des

responsabilités

exercées
Nombre de points d'indice majoré par emploi
Nombre

maximal

d'emplois
Nombre

maximal

de points

I.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel, dans le domaine des ressources humaines.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.
A
De 20 à 40
25
800

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.
A ou B
De 15 à 20
59
1 180

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.

Chef de section ou assimilé.

Conseiller ou responsable formation.
B ou C
De 10 à 15
125
1 875

II.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine économique, dans le domaine financier.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
10
300

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de service ou de département.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Chef de service ou de département.

Contrôleur de gestion ou assimilé.

Responsable assurance qualité.
A ou B
De 15 à 20
50
1000

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de service ou de département.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine comptable et financier.

Chef de groupe.

Chef de section ou assimilé.

Chef de service ou de département.

Comptable matériels.

Contrôleur de gestion ou assimilé.

Responsable assurance qualité.
B ou C
De 10 à 15
153
2 295

III.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine juridique, dans le domaine de l'immobilier, dans le domaine du contentieux, dans le domaine du patrimoine, dans le domaine de (s) infrastructure (s).

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de service ou de département.
A
De 20 à 40
20
600

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières en matière domaniale.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Chef de service ou de département.

Spécialiste en sécurité dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.

Spécialiste réglementation, juridique ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
30
600

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Chargé d'affaires spécifiques.

Chef de section ou assimilé.

Inspecteur ou contrôleur spécifique.

Spécialiste en sécurité dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.

Spécialiste réglementation, juridique ou assimilé.
B ou C
De 10 à 15
25
375

IV.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'administration générale.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
10
300

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Chef de service ou de département.
A ou B
De 15 à 20
25
500

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de service ou de département.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de l'administration générale.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Spécialiste en sécurité dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.
B ou C
De 10 à 15
43
645

V.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine du secrétariat, dans le domaine de l'accueil, dans le domaine du service général.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
10
200

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Assistant du cabinet du délégué général pour l'armement.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de groupe.

Chef de section ou assimilé.

Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières.
B ou C
De 10 à 15
182
2 730

VI.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'informatique, dans le domaine de la communication, dans le domaine de l'interprétariat, dans le domaine de la documentation.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Agent chargé d'une responsabilité dans le domaine informatique.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la communication.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de service ou de département.

Responsable technique systèmes d'information.
A ou B
De 15 à 20
21
420

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Agent chargé d'une responsabilité dans le domaine informatique.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la communication.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la documentation.

Chargé d'affaires spécifiques.

Chef de section ou assimilé.

Chef de service ou de département.
B ou C
De 10 à 15
20
300

VII.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine des marchés, dans le domaine des achats, dans le domaine des stocks, dans le domaine de la qualité.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
10
300

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Chef de service ou de département.

Gestionnaire production.

Responsable d'unité de production importante.
A ou B
De 15 à 20
114
2 280

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine des contrats ou des marchés.

Chargé d'affaires spécifiques.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Chef de service ou de département.

Responsable achats ou marchés.

Responsable assurance qualité.

Responsable d'unité de production importante.

Responsable technique " MCO " (maintien en condition opérationnelle).
B ou C
De 10 à 15
110
1650

VIII.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la prévention, dans le domaine de la médecine du travail, dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité du travail, dans le domaine de la protection de l'environnement.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
5
200

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Chef de service ou de département.

Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.

Spécialiste en sécurité dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.
A ou B
De 15 à 20
20
400

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Chef de section ou assimilé.

Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.
B ou C
De 10 à 15
20
300

IX.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine scientifique, dans le domaine technique.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
10
300

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de service ou de département.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de groupe.

Chef de section ou assimilé.

Chef de service ou de département.

Expert technique dans le domaine des armes, munitions, équipement ou systèmes de combat.

Responsable assurance qualité.

Responsable de laboratoire.

Responsable des essais.

Responsable technique " MCO " (maintien en condition opérationnelle).

Responsable technique aéronautique.

Responsable technique systèmes d'information.

Responsable technique télécommunications.

Spécialiste en matière de politique militaire ou du renseignement.

Spécialiste sûreté nucléaire ou assimilé.

Spécialiste systèmes d'observation.
A ou B
De 15 à 20
103
2 060

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chargé d'affaires spécifiques.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de groupe.

Chef de section ou assimilé.

Chef de service ou de département.

Expert technique dans le domaine des armes, munitions, équipement ou systèmes de combat.

Responsable de laboratoire.

Responsable des essais.

Responsable pyrotechnique.

Responsable technique systèmes d'information.

Spécialiste de moyens atmosphériques ou métrologie.

Spécialiste en sécurité dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.
B ou C
De 10 à 15
74
1 110

Article ANNEXE XIV LEGIARTI000043674362

1. EMPLOIS RELEVANT DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION


Désignation de l'emploi
Niveau des

responsabilités

exercées
Nombre de points d'indice majoré par emploi
Nombre

maximal

d'emplois
Nombre

maximal

de points

I. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel, dans le domaine des ressources humaines.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de service ou de département.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de service ou de département.

Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.
A
De 20 à 40
108
4 320

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Chef de service ou de département.
A ou B
De 15 à 20
267
5 340

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la formation.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Conseiller ou responsable formation.

Contrôleur de gestion ou assimilé.
B ou C
De 10 à 15
315
4 285

II. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine économique, dans le domaine financier.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Adjoint à un chef de service ou de département.

Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
29
1 160

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
65
1 300

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine comptable et financier.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Régisseur, adjoint, mandataire, caissier ou comptable d'une régie d'avances et de recettes importante.
B ou C
De 10 à 15
91
1 365

III. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine juridique, dans le domaine de l'immobilier, dans le domaine du contentieux, dans le domaine du patrimoine, dans le domaine de(s) infrastructure(s).

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de service ou de département.
A
De 20 à 40
48
1 920

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de service ou de département.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Chef de service ou de département.

Spécialiste dans le domaine infrastructures.

Spécialiste réglementation, juridique ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
170
3 400

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières en matière domaniale.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Spécialiste dans le domaine infrastructures.

Spécialiste réglementation, juridique ou assimilé.
B ou C
De 10 à 15
143
2 145

IV. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'administration générale.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de service ou de département.

Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.
A
De 20 à 40
52
2 080

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Contrôleur de gestion ou assimilé.

Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.
A ou B
De 15 à 20
86
1 720

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Contrôleur de gestion ou assimilé.

Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.
B ou C
De 10 à 15
126
1 890

V. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine du secrétariat, dans le domaine de l'accueil, dans le domaine du service général.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
10
300

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières.
A ou B
De 15 à 20
10
200

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine du service général.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Responsable courrier.

Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières.
B ou C
De 10 à 15
176
2 640

VI. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'informatique, dans le domaine de la communication, dans le domaine de l'interprétariat, dans le domaine de la documentation.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de service ou de département.
A
De 20 à 40
35
1 080

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Agent chargé d'une responsabilité dans le domaine informatique.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Chef de service ou de département.

Responsable technique systèmes d'information.

Spécialiste en sécurité dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.
A ou B
De 15 à 20
36
720

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Adjoint à un chef de service ou de département.

Agent chargé d'une responsabilité dans le domaine informatique.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la communication.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la documentation.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Chef de service ou de département.

Responsable technique systèmes d'information.
B ou C
De 10 à 15
71
965

VII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine des marchés, dans le domaine des achats, dans le domaine des stocks, dans le domaine de la qualité.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
15
360

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de service ou de département.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Conseiller relations entreprises.

Rédacteur de marchés.
A ou B
De 15 à 20
25
500

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine des contrats ou des marchés.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Contrôleur de gestion ou assimilé.

Rédacteur de marchés.

Responsable achats ou marchés.
B ou C
De 10 à 15
47
705

VIII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la prévention, dans le domaine de la médecine du travail, dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité du travail, dans le domaine de la protection de l'environnement.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.

Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.
A
De 20 à 40
15
450

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.
A ou B
De 15 à 20
20
400

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Chef de section ou assimilé.

Chef de service ou de département.

Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.
B ou C
De 10 à 15
25
375

IX. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine scientifique, dans le domaine technique.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de service ou de département.
A
De 20 à 40
10
300

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
20
300

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Spécialiste en sécurité dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.
B ou C
De 10 à 15
12
180

X. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine social (personnel relevant exclusivement de la filière sociale).

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Adjoint à l'inspecteur technique des conseillers techniques et assistants de service social.

Conseiller technique régional.

Inspecteur technique des conseillers techniques et assistants de service social.
A
De 20 à 40
20
600

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Assistant de service social comportant une responsabilité particulière.

Conseiller technique adjoint.

Conseiller technique de service social.

Conseiller technique d'encadrement.

Conseiller technique prestations.

Expert des interventions sociales et aide à la personne.
A ou B
De 15 à 20
120
2 400

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Conseiller technique médico-social.
B ou C
De 10 à 15
20
300

Fait le 11 juin 2021.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines civiles, M. Treglia Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la cinquième sous-direction du budget, P. Chavy La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, M.-H. Perrin

Textes cités liens · DILA1

Décret n°2007-887 du 14 mai 2007 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 juin 2021).

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