Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043674368
Texte parentLEGITEXT000043674320
Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 décembre 2019 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 24 décembre 2019 : art. 1, art. 2, art. 4, art. null Divisions : Annexe
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