1. La liste détaillée des emplois ouvrant droit au bénéfice de cette nouvelle bonification indiciaire est déterminée par un arrêté du ministre de la défense dans les conditions fixées par des tableaux figurant en annexe de cet arrêté.
Arrêté du 11 juin 2021 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 19 juin 2021.
TexteArrêté du 11 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043674366
Texte parentLEGITEXT000043674320
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