Décret n° 2021-786 du 19 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-417 du 9 avril 2021 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en raison de l'épidémie de covid-19 au titre de l'année scolaire 2020-2021

Article 1 LEGIARTI000043681109

1. Le décret du 9 avril 2021 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent décret.

Article 2 LEGIARTI000043681111

A modifié :

• Décret n°2021-417 du 9 avril 2021

Article 3 LEGIARTI000043681113

A créé :

• Décret n°2021-417 du 9 avril 2021 : art. 2-1, art. 2-2

Article 4 LEGIARTI000043681115

A créé :

• Décret n°2021-417 du 9 avril 2021 : art. 4-1, art. 4-2, art. 4-3, art. 4-4, art. 4-5

Article 5 LEGIARTI000043681117

1. Les dispositions du présent décret sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 6 LEGIARTI000043681119

1. Le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe I LEGIARTI000043681105

1. ÉPREUVE DE CONTRÔLE

2. L'épreuve de contrôle mentionnée à l'article 2-1 du décret est une épreuve orale composée de deux interrogations :

3. -l'une portant sur des connaissances et compétences générales ;

4. -l'autre portant sur des connaissances et compétences professionnelles.

5. Chacune des interrogations se voit attribuer une note sur 20.

6. 1. Interrogation portant sur des connaissances et compétences générales

7. Au choix du candidat :

8. a) Culture générale et expression ou français

9. Durée : 20 minutes

10. Temps de préparation : 20 minutes

11. Epreuve orale

12. L'examinateur fournit au candidat deux documents (l'un textuel et l'autre non textuel) en lien avec l'un des deux thèmes au programme de Culture générale et expression de deuxième année, assortis de la consigne suivante : " En quoi ces documents éclairent-ils votre réflexion sur le thème au programme ? ". Les candidats se voient proposés deux sujets au choix. Chacun des sujets porte sur un des deux thèmes.

13. Pendant la phase de préparation de l'épreuve, le candidat mobilise des compétences et connaissances, évaluées dans le règlement d'examen au titre de l'unité, en matière de lecture et compréhension, communication et expression, de confrontation de documents, d'analyse et d'argumentation.

14. A l'issue de sa préparation de 20 minutes, le candidat présente les documents et les confronte pour répondre à la question posée, pendant 10 minutes. Un entretien, partant du propos du candidat, d'une durée de 10 minutes, évalue les compétences de communication et de réflexion.

15. L'évaluation de l'épreuve est globale et apprécie le degré de maîtrise des compétences suivantes par le candidat :

16. -communiquer oralement ;

17. -apprécier un message ;

18. -tirer parti des documents lus dans l'année et de la réflexion menée en cours ;

19. -rendre compte d'une culture acquise en cours de formation.

20. L'examinateur est un professeur de l'enseignement de culture générale et d'expression exerçant dans un lycée public, un établissement privé sous contrat ou un centre de formation d'apprentis habilités à pratiquer le contrôle en cours de formation.

21. b) Cultures de la communication

22. Durée : 20 minutes

23. Temps de préparation : 20 minutes

24. Epreuve orale

25. L'examinateur fournit au candidat deux documents (l'un textuel et l'autre à caractère iconographique). Le texte est en lien avec le programme de Cultures de la communication et le document iconographique est extrait d'une opération de communication. Ces deux documents sont accompagnés d'une question permettant d'évaluer la compréhension du texte et son intérêt pour l'opération de communication proposée

26. A l'issue de sa préparation de 20 minutes, le candidat présente les documents et les confronte pour répondre à la question posée, pendant 10 minutes. Un entretien, partant du propos du candidat, d'une durée de 10 minutes, évalue ensuite les compétences de communication, de réflexion et la maîtrise du programme de cultures de la communication.

27. L'évaluation de l'épreuve est globale et apprécie le degré de maîtrise des compétences suivantes :

28. -communiquer oralement ;

29. -maitriser les techniques d'analyse des médias en prenant en compte le contexte historique et sociologique ;

30. -faire preuve de curiosité intellectuelle, d'ouverture d'esprit et de recul critique ;

31. -maîtriser les connaissances de base dans l'analyse et la production de messages ;

32. -faire preuve d'une bonne compréhension de la culture des annonceurs.

33. L'examinateur est un professeur de l'enseignement de cultures de la communication exerçant dans un lycée public, un établissement privé sous contrat ou un centre de formation d'apprentis habilités à pratiquer le contrôle en cours de formation.

34. c) Culture audiovisuelle et artistique

35. Durée : 20 minutes

36. Temps de préparation : 20 minutes

37. Épreuve orale

38. L'examinateur fournit au candidat deux documents pouvant être :

39. -un support audiovisuel (film, produit télévisuel, fiction, série, plateau, animation, JT, internet …) ;

40. -un support textuel ou une image fixe ou un support exclusivement sonore.

41. Les documents sont conformes au programme limitatif publié au bulletin officiel de l'éducation national n° 31 du 29 août 2019 par Note de service n° 2019-112 du 17-7-2019. Les documents sont accompagnés d'une question permettant d'évaluer l'analyse d'un produit artistique.

42. A l'issue de sa préparation de 20 minutes, le candidat présente les documents et les confronte pour répondre à la question posée, pendant 10 minutes. Un entretien, partant du propos du candidat, d'une durée de 10 minutes, suit cette présentation.

43. L'évaluation de l'épreuve est globale et apprécie le degré de maîtrise des compétences suivantes : analyser, contextualiser, réinvestir, communiquer.

44. L'examinateur est un professeur de l'enseignement de culture audiovisuelle et artistique exerçant en section de technicien supérieur Métiers de l'audiovisuel dans un lycée public, dans un établissement privé sous contrat ou dans un centre de formation d'apprentis habilités à pratiquer le contrôle en cours de formation.

45. d) Mathématiques

46. Durée : 20 minutes

47. Temps de préparation : 20 minutes

48. Epreuve orale

49. L'épreuve consiste en une interrogation d'une durée de 20 minutes, précédée d'une préparation de 20 minutes.

50. Pour la préparation, l'examinateur soumet au candidat deux questions relatives à deux modules différents du programme de mathématiques de la spécialité de BTS concernée. Les énoncés des questions posées sont adaptés aux modalités orales de l'épreuve. L'épreuve vise à évaluer le degré de maîtrise des grandes compétences mathématiques des BTS : chercher, modéliser, raisonner, calculer, communiquer.

51. Pendant l'interrogation, le candidat dispose d'un tableau. Il expose sa recherche et les résultats partiels ou complets qu'il a obtenus. L'examinateur veille à faciliter l'expression du candidat et à lui permettre de mettre en valeur ses compétences. Le candidat peut s'appuyer sur ses notes, prises pendant la préparation. L'usage des calculatrices électroniques est autorisé, dans le cadre de la réglementation en vigueur.

52. L'examinateur est un professeur de mathématique exerçant dans un lycée public, un établissement privé sous contrat ou un centre de formation d'apprentis habilités à pratiquer le contrôle en cours de formation.

53. e) Physique-chimie ou sciences-physiques

54. Durée : 20 minutes

55. Temps de préparation : 20 minutes

56. Epreuve orale

57. Le candidat prépare un sujet tiré au sort pendant une durée de 20 minutes. Une interrogation orale de 20 minutes suit immédiatement la préparation.

58. Le sujet porte sur le programme de physique-chimie de la spécialité concernée. L'épreuve vise à évaluer le niveau de maîtrise des compétences de la démarche scientifique : S'approprier, Analyser, Réaliser, Valider, Communiquer. Le sujet aborde obligatoirement un aspect de la composante expérimentale du programme de physique-chimie de la spécialité.

59. L'examinateur est un professeur de physique-chimie exerçant dans un lycée public, un établissement privé sous contrat ou un centre de formation d'apprentis habilités à pratiquer le contrôle en cours de formation.

60. f) Sciences appliquées (BTS Podo-orthésiste, Orthésiste-prothésiste, Prothésiste dentaire) OU biochimie-physiologie, alimentation-nutrition (BTS Diététique) OU chimie-biologie sciences-physiques et sciences et technologies des systèmes (BTS Métiers des services de l'environnement) OU conseil et expertise technologiques (BTS Economie sociale familiale) OU environnement scientifique et technologique (BTS Métiers de l'esthétique, de la cosmétique, de la parfumerie)

61. Durée : 20 minutes

62. Temps de préparation : 20 minutes

63. Epreuve orale

64. L'épreuve poursuit les mêmes objectifs que l'unité certificative et porte sur les mêmes compétences et savoirs associés.

65. Le candidat tire au sort un sujet composé de deux questions indépendantes. Des documents peuvent être mis à la disposition des candidats.

66. L'épreuve débute par un exposé du candidat d'une durée de 10 minutes, qui traite les deux questions préparées. Cet exposé est suivi d'un entretien d'une durée de 10 minutes.

67. L'examinateur est membre de la commission d'évaluation précisée dans la définition de l'épreuve obligatoire. L'examinateur est un professeur qui enseigne dans la spécialité de BTS et exerce dans un lycée public, un établissement privé sous contrat ou un centre de formation d'apprentis habilités à pratiquer le contrôle en cours de formation.

68. g) Langue vivante étrangère

69. Durée : 10 minutes

70. Temps de préparation : 10 minutes

71. Epreuve orale

72. L'épreuve est organisée dans l'une des langues choisies par le candidat aux épreuves obligatoires de langue vivante étrangère s'il est possible d'adjoindre au jury un examinateur compétent.

73. Epreuve sur la base d'un court texte, fourni par l'examinateur, dans la langue choisie par le candidat, accompagné ou non d'une iconographie. Un document audio ou vidéo est exclu pour faciliter la mise en œuvre.

74. Le candidat consacre 10 minutes à la préparation de son intervention.

75. Pendant l'entretien d'une durée de 10 minutes, le candidat restitue le document dans la langue choisie. Les échanges se poursuivent ensuite avec l'examinateur en prenant appui sur la restitution et en élargissant à des questions plus générales.

76. L'examinateur est un professeur de langue vivante étrangère exerçant dans un lycée public, un établissement privé sous contrat ou un centre de formation d'apprentis habilités à pratiquer le contrôle en cours de formation.

77. h) Culture économique, juridique et managériale OU environnement économique et juridique (BTS Technico-commercial) OU analyse économique, managériale et juridique des services informatiques (BTS Services informatiques aux organisations) OU environnement économique et managérial du notariat (BTS Notariat) OU conseil en ingénierie de l'immobilier (BTS Professions immobilières) OU économie droit et management des entreprises (BTS communication, BTS Commerce international à référentiel commun européen) OU économie-gestion (BTS Diététique) OU économie et gestion de l'entreprise (BTS opticien lunetier) OU connaissance du milieu professionnel (BTS Prothésiste dentaire) OU Gestion (BTS Services et prestations des secteurs sanitaire et social) OU environnement professionnel (BTS Métiers de l'esthétique, de la cosmétique, de la parfumerie) OU Management et gestion de l'entreprise (BTS Métiers de la coiffure) ou environnement économique, juridique et managérial de l'édition (BTS Edition)

78. Durée : 20 minutes

79. Temps de préparation : 20 minutes

80. Epreuve orale

81. Le sujet fourni au candidat se compose de questions accompagnées de deux documents portant sur des éléments économiques, juridiques et managériaux. Lorsque l'épreuve est spécifique à une spécialité de BTS, le sujet est en lien avec cette spécialité du diplôme.

82. Le candidat pendant la phase de préparation mobilise les compétences et connaissances attendues dans le règlement d'examen de l'unité correspondante pour préparer une réponse aux questions posées. A l'issue de sa préparation de 20 minutes, le candidat présente ses réponses aux questions posées, pendant 10 minutes. Un entretien, partant du propos du candidat, d'une durée de 10 minutes, permet ensuite d'approfondir les éléments développés par le candidat lors de sa présentation.

83. L'examinateur est un professeur qui enseigne dans la spécialité de BTS concernée et exerce dans un lycée public, un établissement privé sous contrat ou un centre de formation d'apprentis habilités à pratiquer le contrôle en cours de formation.

84. i) Tourisme et territoires

85. Durée : 20 minutes

86. Temps de préparation : 20 minutes

87. Epreuve orale

88. Le sujet fourni au candidat porte sur un territoire touristique. Il s'accompagne de deux documents en usage dans l'enseignement de tourisme et territoires et de deux ou trois questions qui permettent au candidat de caractériser et d'analyser le territoire, du point de vue de ses transformations par le tourisme.

89. Le candidat présente ses réponses aux questions posées pendant 10 minutes. Un entretien de 10 minutes permet d'approfondir les éléments développés par le candidat lors de sa présentation.

90. L'examinateur est un professeur de l'enseignement de tourisme et territoires exerçant en section de technicien supérieur tourisme dans un lycée public, un établissement privé sous contrat ou un centre de formation d'apprentis habilités à pratiquer le contrôle en cours de formation.

91. 2. Interrogation portant sur des connaissances et compétences professionnelles

92. Durée : 20 minutes

93. Temps de préparation : 20 minutes

94. Epreuve orale

95. Pendant la phase de préparation, le candidat prend connaissance d'une série de questions qu'il devra traiter en lien avec les connaissances et compétences évaluées dans le règlement d'examen au titre des unités à caractère professionnel. Ces questions peuvent être accompagnées de documents mis à la disposition du candidat. La formulation de la série de questions est laissée à l'initiative de l'examinateur. Le questionnement peut notamment prendre appui sur l'expérience acquise et les situations d'apprentissage rencontrées par le candidat pendant sa formation.

96. Pendant la phase d'entretien, le candidat présente oralement le résultat de ses travaux préparatoires. Cette présentation est suivie d'un échange avec l'examinateur qui peut, le cas échéant, élargir le questionnement à d'autres parties du référentiel de compétences.

97. L'examinateur est un professeur d'enseignement professionnel de la spécialité exerçant dans un lycée public, un établissement privé sous contrat ou un centre de formation d'apprentis habilités à pratiquer le contrôle en cours de formation.

Article Annexe II LEGIARTI000043681107

1. CLASSIFICATION DES UNITÉS CONSTITUTIVES PAR DOMAINE GÉNÉRAL OU PROFESSIONNEL