Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043681161
Texte parentLEGITEXT000043681151
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 1er septembre 2016 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Après le douzième alinéa, est inséré l'alinéa ainsi rédigé :
3. « 4° Les données d'identification des tiers autorisés ; »
4. 2° Les 4° et 5° sont numérotés 5° et 6°.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er septembre 2016 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.