Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043681167
Texte parentLEGITEXT000043681151
Référencearticle 5 de l'arrêté du 3 juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 8 de l'arrêté du 1er septembre 2016 susvisé, les mots : « article 38 de la loi du 6 janvier 1978 » sont remplacés par les mots : « article 21 du règlement susvisé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er septembre 2016 : art. 8
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