Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043681890
Texte parentLEGITEXT000043681884
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe B de l'arrêté du 18 juillet 2002 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
2. Les mots : « Bulgarie », « Hong Kong », « Roumanie », « Russie » et « Turquie » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 juillet 2002 Divisions : Art. Annexe B
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