1. Les éléments figurant à l'article 1er, notamment au 9°, peuvent être transmis à l'autorité organisatrice de transport concernée sous forme dématérialisée, dans un format défini dans la convention.
Arrêté du 17 mars 2016 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 20 mars 2016.
TexteArrêté du 17 mars 2016
IdentifiantLEGIARTI000032261459
Texte parentLEGITEXT000043683429
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