Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1005 du 21 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000032930233
Texte parentLEGITEXT000043683461
Référencearticle 1 du décret n°2016-1005 du 21 juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 18 mars 2011 susviséest ainsi modifié :
2. 1° Son intitulé est remplacé par l'intitulé : « Décret n° 2011-288 du 18 mars 2011 relatif à la limite d'âge des agents de la SNCF, SNCF Réseau, SNCF Mobilités et de la Régie autonome des transports parisiens » ;
3. 2° A l'article 1er, les mots : « Société nationale des chemins de fer français » sont remplacés par les mots : « SNCF, SNCF Réseau, SNCF Mobilités ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-288 du 18 mars 2011 : art. 1
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