Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-327 du 17 mars 2016
RattachementChapitre III : Services assurés dans la région Ile-de-France
IdentifiantLEGIARTI000032260743
Texte parentLEGITEXT000043683607
Référencearticle 24 du décret n°2016-327 du 17 mars 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La sous-section 2 de la section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre II de la première partie (partie réglementaire) du code des transports est ainsi modifiée :
1° L'article R. 1241-23 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 1241-23. - Une convention pluriannuelle passée entre le Syndicat des transports d'Ile-de-France et SNCF Mobilités fixe les conditions d'exploitation et de financement des services ferroviaires d'intérêt régional assurés par SNCF Mobilités dans la région Ile-de-France. » ;
2° Aux articles R. 1241-24, R. 1241-25 et R. 1241-28, les mots : « la Société nationale des chemins de fer français » sont remplacés par les mots : « SNCF Mobilités » ;
3° A l'article R. 1241-32, les mots : « Réseau ferré de France » sont remplacés par les mots : « SNCF Réseau ».