Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°2021-796 du 23 juin 2021
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le livre IV du code monétaire et financier
IdentifiantLEGIARTI000043695226
Texte parentLEGITEXT000043695221
Référencearticle 1 de l'ordonnance n°2021-796 du 23 juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le premier alinéa du I de l'article L. 420-8 du code monétaire et financier, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « L'application des pas de cotation n'empêche pas les marchés réglementés d'apparier des ordres d'une taille élevée au point médian entre les prix actuels acheteurs et vendeurs. »