Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article D. 5522-87 du code du travail, le montant : « 7,09 euros », est remplacé par le montant : « 6,38 euros ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du travail : art. D5522-87
Décret n°2021-808 du 25 juin 2021 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-808 du 25 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043705975
Texte parentLEGITEXT000043705965
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