Décret n°2021-810 du 24 juin 2021 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteDécret n°2021-810 du 24 juin 2021
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000043706116
Texte parentLEGITEXT000043706011
RéférenceAnnexe du décret n°2021-810 du 24 juin 2021Fac-similé du JO du 26 juin 2021 →

A modifié :

  • Décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 : art. null

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