1. L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er, le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.
Arrêté du 28 mai 2021 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 28 juin 2021 au 17 juillet 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000043708812
Texte parentLEGITEXT000043708803
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