1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 mai 2021 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 28 juin 2021 au 17 juillet 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000043708816
Texte parentLEGITEXT000043708803
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