Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-825 du 28 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043712465
Texte parentLEGITEXT000043712460
Référencearticle 1 du décret n°2021-825 du 28 juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 28 août 2015 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Cette indemnité comporte une part fixe et une part modulable. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015 : art. 1
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