Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-825 du 28 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043712473
Texte parentLEGITEXT000043712460
Référencearticle 2 du décret n°2021-825 du 28 juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 1er du même décret, sont insérés deux articles ainsi rédigés :
2. « Art. 1-1.-La part modulable est attribuée sur la base d'objectifs collectifs d'engagement professionnel fixés au niveau national.
« Son montant est déterminé à l'issue de chaque année scolaire :
3. «-par école par le recteur d'académie pour chaque agent mentionné à l'article 1er du présent décret ;
«-par établissement par le recteur d'académie pour chaque agent mentionné à l'article 1er du présent décret.
4. « Art. 1-2.-La part fixe est versée mensuellement.
« La part modulable est versée à l'issue de chaque année scolaire. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015 : art. 1-1, art. 1-2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.